Prestations de façonnage et de brochage

Institut Geographique National

Le marché a pour objet des prestations de façonnage et de brochage de documents imprimés par l'IGN.
Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 18099 en date du 22.10.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clement
• Sissi

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services de finition d'imprimés

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-20	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de finition d'imprimés
Numéro de référence: Gbm 18099
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de façonnage et de brochage de documents imprimés par l'IGN. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 18099 en date du 22.10.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de finition d'imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de finition d'imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517345
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères et sous-critères notés et pondérés comme indiqué dans le règlement de la consultation et sur la base des documents et échantillons fournis par les candidats dans leur offre pour chaque lot soumissionné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de façonnage et de brochage de documents imprimés par l'IGN.

Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 18099 en date du 22.10.2018.

Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Brochage piqué/non piqué, dos carré-collé, massicotage et pliage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce premier lot comprend notamment les prestations suivantes:

— façonnage et brochage (piqué ou non piqué) de magazines, de catalogues et de brochures -massicotage de feuilles, d'affiches, de flyers et fiches,

— pliage de plaquettes,

—reliure dos carré-collé une prestation supplémentaire éventuelle est prévue concernant le massicotage du format 105 x 145 cm, si le candidat a la possibilité de réaliser cette prestation.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour 2 nouvelles périodes d'1 an, par reconduction tacite à la date anniversaire de la notification.

La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Reliure de type Wire'O
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce second lot concerne le façonnage et la reliure de type Wire'O. Dans le cas où le candidat aurait la possibilité de réaliser des reliures de type spirale ou une reliure Wire'O semi-automatique, des prestations éventuelles supplémentaires sont prévues à cet effet dans le lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

6 avenue Pasteur 94165 — Saint-Mande Cedex

6 avenue Pasteur 94165 — Saint-Mandé Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN Département des marchés: Velez Bernard
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 ans puis reconduction tacite de 2 périodes d'1 an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 226-517345 (2018-11-20)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113056
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517345
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce 1

— façonnage et brochage (piqué ou non piqué) de magazines, de catalogues et de brochures,

— massicotage de feuilles, d'affiches, de flyers et fiches,

— reliure dos carré-collé une prestation supplémentaire éventuelle est prévue concernant le massicotage du format 105 x 145 cm, si le candidat a la possibilité de réaliser cette prestation.

Ce 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Clément
Adresse postale: 1 rue des Grands Prés
Commune postale: Seichamps
Code postal: 54280
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Nom: Sissi
Adresse postale: ZI Mozinor — Local 33
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel:

—— 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre,

—— 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

Source: OJS 2019/S 049-113056 (2019-03-06)

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