Le marché a pour objet des prestations de façonnage et de brochage de documents imprimés par l'IGN.
Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 18099 en date du 22.10.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de façonnage et de brochage
Gbm 18099
Produits/services: Services de finition d'imprimés📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de façonnage et de brochage de documents imprimés par l'IGN.
Les spécifications techniques sont précisées dans le...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de façonnage et de brochage de documents imprimés par l'IGN.
Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 18099 en date du 22.10.2018.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brochage piqué/non piqué, dos carré-collé, massicotage et pliage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de finition d'imprimés📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 — Saint-Mande Cedex
Description du marché:
“Ce premier lot comprend notamment les prestations suivantes:
— façonnage et brochage (piqué ou non piqué) de magazines, de catalogues et de brochures...”
Description du marché
Ce premier lot comprend notamment les prestations suivantes:
— façonnage et brochage (piqué ou non piqué) de magazines, de catalogues et de brochures -massicotage de feuilles, d'affiches, de flyers et fiches,
— pliage de plaquettes,
—reliure dos carré-collé une prestation supplémentaire éventuelle est prévue concernant le massicotage du format 105 x 145 cm, si le candidat a la possibilité de réaliser cette prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour 2 nouvelles périodes d'1 an, par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour 2 nouvelles périodes d'1 an, par reconduction tacite à la date anniversaire de la notification.
La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reliure de type Wire'O
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 — Saint-Mandé Cedex
Description du marché:
“Ce second lot concerne le façonnage et la reliure de type Wire'O. Dans le cas où le candidat aurait la possibilité de réaliser des reliures de type spirale...”
Description du marché
Ce second lot concerne le façonnage et la reliure de type Wire'O. Dans le cas où le candidat aurait la possibilité de réaliser des reliures de type spirale ou une reliure Wire'O semi-automatique, des prestations éventuelles supplémentaires sont prévues à cet effet dans le lot 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité, moyens techniques et humains,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 ans puis reconduction tacite de 2 périodes d'1 an
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères et sous-critères notés et pondérés comme indiqué dans le règlement de la consultation et sur la base des documents et échantillons fournis par les candidats dans leur offre pour chaque lot soumissionné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 226-517345 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Description du marché:
“Ce 1 lot comprend notamment les prestations suivantes:
— façonnage et brochage (piqué ou non piqué) de magazines, de catalogues et de brochures,
—...”
Description du marché
Ce 1 lot comprend notamment les prestations suivantes:
— façonnage et brochage (piqué ou non piqué) de magazines, de catalogues et de brochures,
— massicotage de feuilles, d'affiches, de flyers et fiches,
— pliage de plaquettes,
— reliure dos carré-collé une prestation supplémentaire éventuelle est prévue concernant le massicotage du format 105 x 145 cm, si le candidat a la possibilité de réaliser cette prestation.
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Description du marché:
“Ce 2 lot concerne le façonnage et la reliure de type Wire'O. Dans le cas où le candidat aurait la possibilité de réaliser des reliures de type spirale ou...”
Description du marché
Ce 2 lot concerne le façonnage et la reliure de type Wire'O. Dans le cas où le candidat aurait la possibilité de réaliser des reliures de type spirale ou une reliure Wire'O semi-automatique, des prestations éventuelles supplémentaires sont prévues à cet effet dans le lot 2.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Brochage piqué/non piqué, dos carré-collé, massicotage et pliage
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Clément
Adresse postale: 1 rue des Grands Prés
Commune postale: Seichamps
Code postal: 54280
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Reliure de type Wire'O
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sissi
Adresse postale: ZI Mozinor — Local 33
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel:
—— 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre,
—— 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 049-113056 (2019-03-06)