Le marché concerne l'exécution de prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et de nettoyage spécifique aux ouvrages d'art sur les routes départementales. Les prestations à réaliser sont réparties en 5 lots géographiques correspondant aux limites administratives des 5 divisions routières départementales du Conseil Départemental du Puy de Dôme.Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 7 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24 rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473422020📞
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.puy-de-dome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dévégétalisation des ouvrages d'art sur les routes départementales”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Le marché concerne l'exécution de prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et de nettoyage spécifique aux ouvrages d'art sur les routes départementales....”
Brève description
Le marché concerne l'exécution de prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et de nettoyage spécifique aux ouvrages d'art sur les routes départementales. Les prestations à réaliser sont réparties en 5 lots géographiques correspondant aux limites administratives des 5 divisions routières départementales du Conseil Département du Puy-de-Dôme.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Division routière Départementale Clermont-Limagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Division routière Départementale Clermont-Limagne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Division routière Départementale Combrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Division routière Départementale Combrailles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Division routière Départementale Livradois Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Division routière Départementale Livradois Forez
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Division Routière Départementale Sancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Division Routière Départementale Sancy
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Division routière Départementale Val d'Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Division Routière Départementale Val d'Allier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Division routière Départementale Clermont-Limagne
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry Guillot
Adresse postale: La Ganne
Commune postale: La Goutelle
Code postal: 63230
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Division routière Départementale Combrailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Division routière Départementale Livradois Forez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Division routière Départementale Sancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Division routière Départementale Val D'Allier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 167-381069 (2018-08-30)