Prestations de déménagements sur le site de l'ANSM à Saint-Denis (93)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Prestations de déménagements sur le site de l'ANSM à Saint-Denis (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Organidem SAS

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2018-005-PAM-DAF-ANSM
Brève description: Prestations de déménagements sur le site de l'ANSM à Saint-Denis (93).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 Boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369077&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155873041 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369077&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369077&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157339
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'exécution des prestations répond aux modalités suivantes: — montant minimum contractuel: sans objet, — montant maximum contractuel: 600 000 EUR HT. Le montant maximum contractuel vaut pour la durée globale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagements pouvant se dérouler en semaine, week-end ou horaire décalé selon les besoins. Cette prestation comprend:

— l'enlèvement, transport et dépose de matériels et de mobiliers de bureau,

— l'enlèvement et l'emballage de documents divers,

— la déconnexion, l'enlèvement le transport et la dépose de matériels informatiques et de photocopieurs,

— l'enlèvement, le transport et la dépose de coffre-fort d'un poids inférieur ou supérieur à 200 kg.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'exécution des prestations répond aux modalités suivantes:

— montant minimum contractuel: sans objet,

— montant maximum contractuel: 600 000 EUR HT.

Le montant maximum contractuel vaut pour la durée globale de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire Dc1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics),

— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat (formulaire Dc2), comprenant notamment:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.

Effectifs minimums exigés de l'équipe dédiée: 2 chefs d'équipe, 2 coordinateurs et 15 déménageurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit réaliser, dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L'article 3.9 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.

L'Offre est présentée soit par une seule entreprise soit par un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ansm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'administration et des finances, pôle achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369077&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369077&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché court à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans. Les délais d'exécution des prestations sont définis dans les bons de commande correspondants.

Le critère nº 2 valeur technique, pondéré à 55 points, est composé des sous-critères suivants:

2-1) méthodologie organisationnelle, pertinence et composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations _ 30 points;

2-2) moyens matériels et équipements affectés à la réalisation des prestations _ 20 points;

2-3) moyens mis en œuvre en faveur du développement durable _ 5 points.

Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des prestations.

Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous en contactant:

Mme Bérangère Barrau: berangere.barrau@ansm.sante.fr

M. Didier Leuridan: didier.leuridan@ansm.sante.fr L'absence de visite rend l'offre irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).

Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.).

Recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 071-157339 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388963
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157339
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum contractuel mais avec un montant maximum contractuel de 600 000 EUR (HT). Le montant maximum contractuel vaut pour la durée globale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'enlèvement et l'emballage de documents divers. La déconnexion, l'enlèvement le transport et la dépose de matériels informatiques et de photocopieurs,

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, 143-147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Organidem SAS
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, art. L. 511-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 171-388963 (2018-09-04)

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