Prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour l'ensemble des services du département des Hauts-de-Seine,

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour l'ensemble des services du département des Hauts de Seine, y compris pour les bâtiments scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corvisier

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2018_1986
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: jjoseph-saint-hilaire@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688985 📞
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179082
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. criteres et sous-criteres de jugement des offres: — Critère nº 1: La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, à partir des questions posées dans le cadre de mémoire technique, à savoir: A. Présentation des moyens de l'entreprise pour assurer l'exécution des prestations de déménagement et de garde-meubles (30 points): 1) nombre et qualifications des agents mis à disposition pour les prestations de déménagement: 12 points; 2) nombre et qualifications des agents mis à disposition pour les prestations de garde-meubles: 6 points; 3) description des moyens matériels et logistiques pouvant être utilisés dans le cadre des prestations de déménagement et de garde-meubles (véhicules, moyens de levage, armoires roulantes...): 5 points; 4) présentation des locaux dans lesquels le candidat stockera les différents objets engarde-meubles (surveillance, sécurité, conditions de stockage...): 5 points; 5) description des moyens mis en œuvre pour assurer le suivi technique et financier du marché: 2 points. B. Méthodologie d'exécution des prestations de déménagement (20 points): 1) Organisation que le candidat propose de mettre en place pour la gestion et la coordination des différentes interventions (planning, outils de liaison, fonctionnement, organisation,...): 12 points; 2) dispositifs, moyens mis à disposition et détails d'intervention proposés pour répondre à des demandes de prestations urgentes: 8 points. C. Méthodologie d'exécution des prestations de garde-meubles (10 points): 1) organisation que le candidat propose de mettre en place pour assurer la gestion, le suivi à jour des objets confiés en garde-meubles, l'identification des caisses/conteneurs et de leurs contenus...: 6 points; 2) dispositifs, moyens mis à disposition et détails d'intervention proposés pour répondre à des demandes de prestations urgentes, voire très urgentes, de mise en garde-meubles: 4 points. — Critère nº 2: Le prix, noté sur 40 points, à partir du Détail quantitatif Estimatif (DQE) des candidats. Remise par voie électronique obligatoire. Les modalités de participation à cette consultation (retrait, dépôt des offres, copie de sauvegarde) sont précisés dans le règlement de la consultation. Le marché est financé par le budget départemental. Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencéà courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. criteres et sous-criteres de jugement des offres:

— Critère nº 1: La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, à partir des questions posées dans le cadre de mémoire technique, à savoir:

A. Présentation des moyens de l'entreprise pour assurer l'exécution des prestations de déménagement et de garde-meubles (30 points):

1) nombre et qualifications des agents mis à disposition pour les prestations de déménagement: 12 points;

2) nombre et qualifications des agents mis à disposition pour les prestations de garde-meubles: 6 points;

3) description des moyens matériels et logistiques pouvant être utilisés dans le cadre des prestations de déménagement et de garde-meubles (véhicules, moyens de levage, armoires roulantes...): 5 points;

4) présentation des locaux dans lesquels le candidat stockera les différents objets engarde-meubles (surveillance, sécurité, conditions de stockage...): 5 points;

5) description des moyens mis en œuvre pour assurer le suivi technique et financier du marché: 2 points.

B. Méthodologie d'exécution des prestations de déménagement (20 points):

1) Organisation que le candidat propose de mettre en place pour la gestion et la coordination des différentes interventions (planning, outils de liaison, fonctionnement, organisation,...): 12 points;

2) dispositifs, moyens mis à disposition et détails d'intervention proposés pour répondre à des demandes de prestations urgentes: 8 points.

C. Méthodologie d'exécution des prestations de garde-meubles (10 points):

1) organisation que le candidat propose de mettre en place pour assurer la gestion, le suivi à jour des objets confiés en garde-meubles, l'identification des caisses/conteneurs et de leurs contenus...: 6 points;

2) dispositifs, moyens mis à disposition et détails d'intervention proposés pour répondre à des demandes de prestations urgentes, voire très urgentes, de mise en garde-meubles: 4 points.

— Critère nº 2: Le prix, noté sur 40 points, à partir du Détail quantitatif Estimatif (DQE) des candidats. Remise par voie électronique obligatoire. Les modalités de participation à cette consultation (retrait, dépôt des offres, copie de sauvegarde) sont précisés dans le règlement de la consultation. Le marché est financé par le budget départemental. Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencéà courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour l'ensemble des services du département des Hauts-de-Seine, y compris pour les bâtiments scolaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, il est reconductible expressément trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans ans.) Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret précité.

Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département),

— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par laquelle il reconnaît: La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret précité et dans les limites financières suivantes:

— montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel: sans objet.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, il est reconductible expressément trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans ans.) Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret précité. L'exécution des prestations commencera à compter de la réception du bon de commande qui leur donnera l'ordre de débuter.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hotel du Département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joseph Saint-Hilaire Jean-Moïse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Code postal: 92731
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. criteres et sous-criteres de jugement des offres:

— Critère nº 1: La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, à partir des questions posées dans le cadre de mémoire technique, à savoir:

A. Présentation des moyens de l'entreprise pour assurer l'exécution des prestations de déménagement et de garde-meubles (30 points):

1) nombre et qualifications des agents mis à disposition pour les prestations de déménagement: 12 points;

2) nombre et qualifications des agents mis à disposition pour les prestations de garde-meubles: 6 points;

3) description des moyens matériels et logistiques pouvant être utilisés dans le cadre des prestations de déménagement et de garde-meubles (véhicules, moyens de levage, armoires roulantes...): 5 points;

4) présentation des locaux dans lesquels le candidat stockera les différents objets engarde-meubles (surveillance, sécurité, conditions de stockage...): 5 points;

5) description des moyens mis en œuvre pour assurer le suivi technique et financier du marché: 2 points.

B. Méthodologie d'exécution des prestations de déménagement (20 points):

1) Organisation que le candidat propose de mettre en place pour la gestion et la coordination des différentes interventions (planning, outils de liaison, fonctionnement, organisation,...): 12 points;

2) dispositifs, moyens mis à disposition et détails d'intervention proposés pour répondre à des demandes de prestations urgentes: 8 points.

C. Méthodologie d'exécution des prestations de garde-meubles (10 points):

1) organisation que le candidat propose de mettre en place pour assurer la gestion, le suivi à jour des objets confiés en garde-meubles, l'identification des caisses/conteneurs et de leurs contenus...: 6 points;

2) dispositifs, moyens mis à disposition et détails d'intervention proposés pour répondre à des demandes de prestations urgentes, voire très urgentes, de mise en garde-meubles: 4 points.

— Critère nº 2: Le prix, noté sur 40 points, à partir du Détail quantitatif Estimatif (DQE) des candidats. Remise par voie électronique obligatoire. Les modalités de participation à cette consultation (retrait, dépôt des offres, copie de sauvegarde) sont précisés dans le règlement de la consultation. Le marché est financé par le budget départemental. Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencéà courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 080-179082 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320219.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570335
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179082
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) de l'attributaire, sur toute la durée du marché, soit 4 ans. Elle est exprimée hors taxes. Les documents sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Corvisier
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://demenagement-corvisier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 320219.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

Source: OJS 2018/S 247-570335 (2018-12-20)

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