Accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et de débarras sur le parc locatif de Sia Habitat
2018132”
Produits/services: Services de déplacement📦
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, qui sera...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et de débarras sur le secteur de la direction territoriale 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Prestations de déménagement et de débarras sur le parc locatif de Sia Habitat.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et de débarras sur le secteur de la direction territoriale 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et de débarras sur le secteur de la direction territoriale 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018132.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2018/S 193-436786 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIA Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et de débarras sur le parc locatif de SIA Habitat
2018132”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, qui sera...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 925511.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de déménagement et de débarras sur le parc locatif de SIA Habitat.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations de déménagement et de débarras sur le secteur de la direction territoriale 1”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Déménagements Leclercq
Adresse postale: 800 rue du Champ des Oiseaux
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 820 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de déménagement et de débarras sur le secteur de la direction territoriale 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 820 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Prestations de déménagement et de débarras sur le secteur de la direction territoriale 3”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Voreux-Lauwers
Adresse postale: 28 rue Kellermann
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237871.5 💰
“Le présent accord-cadre étant à bons de commande, sa valeur finale ne sera connue qu'en fin d'exécution.
Le montant porté à l'avis d'attribution est le...”
Le présent accord-cadre étant à bons de commande, sa valeur finale ne sera connue qu'en fin d'exécution.
Le montant porté à l'avis d'attribution est le montant du devis quantitatif estimatif annuel.
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Source: OJS 2019/S 009-017098 (2019-01-10)