La consultation a pour objet la réalisation des prestations de défrichement (déboisement sans dessouchage et/ou débroussaillage) dans le cadre de projets d'infrastructures départementales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault”
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.oise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de défrichement dans le cadre de projets d'infrastructures départementales
18-DIT-CW-02”
Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations de défrichement (déboisement sans dessouchage et/ou débroussaillage) dans le cadre de projets...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de défrichement (déboisement sans dessouchage et/ou débroussaillage) dans le cadre de projets d'infrastructures départementales.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations de défrichement (déboisement sans dessouchage et/ou débroussaillage) dans le cadre de projets...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de défrichement (déboisement sans dessouchage et/ou débroussaillage) dans le cadre de projets d'infrastructures départementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la réalisation de travaux similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Description des options
Pour la réalisation de travaux similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144950
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations de défrichement dans le cadre d'infrastructures départementales
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement forêts
Commune postale: Soissons
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48...”
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Par conséquent, la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant estimé du marché sur sa durée totale soit 48 mois. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par
consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1) par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 20051755 du 30.12.2005, par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 202-460292 (2018-10-17)