Dans le cadre de sa compétence en matière de traitement et de valorisation des déchets, le Smedar dispose de 2 plates-formes de traitement de déchets verts situées à Saint-Jean-du-Cardonnay et à Cléon. Depuis plusieurs années, ces plates formes doivent traiter une quantité de déchets végétaux en constante augmentation. C'est pourquoi, afin de pallier une éventuelle situation de tonnages excédentaires ou une panne d'équipement, pouvant conduire à une interruption du service public, il convient de prévoir le recours à des prestations extérieures de criblage sur ces 2 sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Avis de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smedar
Adresse postale: 40 bd de Stalingrad — CS 90213
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.smedar.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 40 bd de Stalingrad — CS 90213
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Godefroy Elodie, Assistante du service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://mpe76.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://mpe76.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 40 bd de Stalingrad — CS 90213
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Godefroy Elodie, Assistante du service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://mpe76.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de criblage de déchets végétaux sur les sites du Smedar
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa compétence en matière de traitement et de valorisation des déchets, le Smedar dispose de 2 plates-formes de traitement de déchets verts...”
Brève description
Dans le cadre de sa compétence en matière de traitement et de valorisation des déchets, le Smedar dispose de 2 plates-formes de traitement de déchets verts situées à Saint-Jean-du-Cardonnay et à Cléon. Depuis plusieurs années, ces plates formes doivent traiter une quantité de déchets végétaux en constante augmentation. C'est pourquoi, afin de pallier une éventuelle situation de tonnages excédentaires ou une panne d'équipement, pouvant conduire à une interruption du service public, il convient de prévoir le recours à des prestations extérieures de criblage sur ces 2 sites.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 80 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est autorisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui souhaiteraient visiter les sites devront prendre rendez-vous avec le responsable du service exploitation, M. Julien Dupont, par courriel (julien.dupont@smedar.fr) ou par téléphone (+33 643746084). Une attestation sera remise au candidat à l'issue de la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 175-397032 (2018-09-10)