Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles réglementaires et de conformité, d'expertise et d'analyses diverses des infrastructures et du patrimoine technique de Tisséo
MN18-CB-CLF-157”
Titre
Prestations de contrôles réglementaires et de conformité, d'expertise et d'analyses diverses des infrastructures et du patrimoine technique de Tisséo
MN18-CB-CLF-157
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires et de conformité, d'expertise et d'analyses diverses des infrastructures et du patrimoine technique de Tisséo”
Valeur estimée hors TVA: EUR 158031.20 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôles réglementaires et de conformité, d'expertise et d'analyses diverses des infrastructures et du patrimoine technique de Tisséo.
Forme...”
Description du marché
Prestations de contrôles réglementaires et de conformité, d'expertise et d'analyses diverses des infrastructures et du patrimoine technique de Tisséo.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour des nouvelles périodes de 1 an.
Période initiale: montant minimum 150 000 EUR (H.T.). / montant maximum 750 000 EUR (H.T.).
Période de reconduction: montant minimum 50 000 EUR (H.T.). / montant maximum 250 000 EUR (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158031.20 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Description des renouvellements
Cet accord est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est éventuellement reconductible 2 fois par période de 1 an.
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Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond à la valeur estimée annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 2 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 2 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 2 dernières années;
2) présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 2 dernières années;
2) présentation d'une liste des principales fournitures effectués pour les 2 dernières années;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de TISSÉO est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de TISSÉO est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature du marché nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature du marché nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il...”
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par TISSÉO à ce stade de la procédure. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe. Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Le montant indiqué au II.1.5) correspond à une estimation annuelle des besoins. Critères de notation: le prix (60 %) sera analyse au regard du DQE. La valeur technique (30 %) sera jugée au travers du mémoire technique qui présentera les moyens humains, organisationnels (organigramme, contact dédié, CV des intervenants, gestion de la sous-traitance, etc pour 20 % et l'assistance et le conseil auprès de TISSÉO pour 10 %. Le délai de livraison (10 %) sera jugé au regard des engagements de remise des rapports suite à visite réglementaire pour 5 % et en fonction des délais pour la consignation dans les registres de sécurité pour 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 135-309588 (2018-07-12)