Prestations de Contrôles non destructifs (CND) et d'Examens non destructifs (END) sur des activités de chaudronnerie et soudage en zone contrôlée et hors zone contrôlée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-15.
Avis de marché (2018-08-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Agence nationale achat production, 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF Direction des achats
Téléphone: +33 178370153📞
Courrier électronique: solange.luce@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.fr🌏
URL de participation: https://pha.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Contrôles non destructifs (CND) et d'Examens non destructifs (END)”
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Prestations de Contrôles non destructifs (CND) et d'Examens non destructifs (END) sur des activités de chaudronnerie et soudage en zone contrôlée et hors...”
Brève description
Prestations de Contrôles non destructifs (CND) et d'Examens non destructifs (END) sur des activités de chaudronnerie et soudage en zone contrôlée et hors zone contrôlée
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le parc nucléaire français en activité
Description du marché:
“Prestations de Contrôles non destructifs (CND) et d'Examens non destructifs (END) sur activités de chaudronnerie et soudage en zone contrôlée et hors zone...”
Description du marché
Prestations de Contrôles non destructifs (CND) et d'Examens non destructifs (END) sur activités de chaudronnerie et soudage en zone contrôlée et hors zone contrôlée de 2019 à 2021.
Type de contrôle à réaliser:
— ressuage,
— ultrasons,
— radiographie gamma.
Volume estimée pour toute la durée du marché par type d'activité:
— ressuage: 540 vacations,
— ultrasons: 675 vacations,
— radiographie gamma: 210 Vacations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'année 2021 est en option (option de durée).
La durée du marché mentionné à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— être qualifié ISO 9001 version 2008 ou équivalent,
— être certifié Cofrend niveau II en tirs radio, en ultrason, et en ressuage ou leurs équivalents par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— être qualifié ISO 9001 version 2008 ou équivalent,
— être certifié Cofrend niveau II en tirs radio, en ultrason, et en ressuage ou leurs équivalents par au moins un salarié,
— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— être qualifié EDF dans le domaine des « Examens non destructifs et les Contrôles non destructifs» sous-domaine «Ressuage», «ultrasons» et «radiographie»...”
Conditions d'exécution du contrat
— être qualifié EDF dans le domaine des « Examens non destructifs et les Contrôles non destructifs» sous-domaine «Ressuage», «ultrasons» et «radiographie» en cas 1 suivant les exigences de la Note 85/114 indice 17
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com)...”
L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com) demande d'information n RFI 059843. Tout candidat non inscrit à cette plate-forme peut s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail Achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs.
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Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
La consultation sera lancée par le portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 158-363339 (2018-08-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de Contrôles non destructifs (CND) et d'Examens non destructifs (END) sur des activités de chaudronnerie et soudage en zone contrôlée et hors...”
Brève description
Prestations de Contrôles non destructifs (CND) et d'Examens non destructifs (END) sur des activités de chaudronnerie et soudage en zone contrôlée et hors zone contrôlée.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le parc nucléaire français en activité.
Description du marché:
“Prestations de Contrôles non destructifs (CND) et d'Examens non destructifs (END) sur activités de chaudronnerie et soudage en zone contrôlée et hors zone...”
Description du marché
Prestations de Contrôles non destructifs (CND) et d'Examens non destructifs (END) sur activités de chaudronnerie et soudage en zone contrôlée et hors zone contrôlée de 2019 à 2021.
Type de contrôle à réaliser:
— ressuage,
— ultrasons,
— radiographie gamma.
Volume estimée pour toute la durée du marché par type d'activité:
— ressuage: 540 vacations,
— ultrasons: 675 vacations,
— radiographie gamma: 210 vacations.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'année 2021 est en option (option de durée).
La durée du marché mentionné à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-363339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestations de Contrôles non destructifs (CND) et d'Examens non destructifs (END)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
“L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com)...”
L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (http://pha.edf.com) demande d'information n RFI 059843. Tout candidat non inscrit à cette plate-forme peut s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail Achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs.
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Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
La consultation sera lancée par le portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Source: OJS 2019/S 034-077712 (2019-02-13)