Prestations de conseil et de mise en place de solutions logicielles dans le cadre du programme «Usine numérique BFC»

SEML Numerica

Prestations de conseil et de mise en place de solutions logicielles destinées aux PME industrielles de Bourgogne — Franche — Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEML Numerica

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue: 400 000,00
Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Numerica
Adresse postale: Cours Leprince-Ringuet
Code postal: 25201
Commune postale: Montbeliard
Contact
Adresse Internet: http://www.numericabfc.com 🌏
Courrier électronique: fsalingue@numericabfc.com 📧
Téléphone: +33 381312308 📞
Fax: +33 381312309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297851
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseil et de mise en place de solutions logicielles destinées aux PME industrielles de Bourgogne — Franche — Comté.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Consulting
Brève description: Diagnostic, élaboration de cahier des charges, pilotage de projet.
Informations complémentaires sur les lots: Les candidats devront compléter l'annexe 1 du CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conception produit et process
Brève description:

Prestations de mise en place de solutions telles que: CAO, FAO, PLM, simulation,....

Informations complémentaires sur les lots: Les candidats devront compléter l'annexe 2 du CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pilotage de la production
Brève description: Prestations de mise en place de solutions telles que: MES, BPM, GMAO,...
Informations complémentaires sur les lots: Les candidats devront compléter l'annexe 3 du CCTP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion des flux
Brève description: Prestations de mise place de solutions telles que: SCM, ERP, GPAO, ....
Informations complémentaires sur les lots: Les candidats devront compléter l'annexe 4 du CCTP.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Management énergétique
Brève description:

Prestations de mise en place de solutions telles que: Système de management énergétique,...

Informations complémentaires sur les lots: Les candidats devront compléter l'annexe 5 du CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne — Franche — Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Elle devra comporter en premier lieu les pièces et informations suivantes sur le candidat:

— DC 1 (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co—traitants, disponible à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas suivants mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n

— un extrait K BIS

— une attestation d’assurance Responsabilité civile et professionnelle

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Le candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques pour répondre aux conditions de participation nécessaire à l’exécution du présent marché. Il devra alors en cas de groupement compléter le formulaire DC 1 et fournir le formulaire DC 2 propre à son entreprise ainsi que les documents nécessaires visés ci-dessus.

Conformément à l’art. 49 du décret n

Le candidat établi dans un État membre de l’Union Européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les Administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

En cas de copie, ces documents devront être certifiés conformes aux originaux («je soussigné M. (ou MME) ..........., agissant au nom de l’entreprise .............atteste sur l’honneur que la présente photocopie est conforme à l’original» Date et signature)

En cas de candidature groupée (co-traitance), une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants devra obligatoirement être fournie, ainsi que pour chacune des sociétés membres du groupement, la totalité des documents et attestations mentionnées ci-dessus, sous peine de rejet de l’offre.

En cas de sous-traitance, intervenant au moment de l’offre, le candidat devra fournir une annexe à l’acte d’engagement intitulée «demande d’acceptation du (ou des) sous-traitants et d’agrément des conditions de paiement».

Elle devra mentionner:

— la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue,

— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé,

— les modalités de règlement des sommes au sous-traitant.

L’acceptation des sous-traitants sera subordonnée à la présentation de la totalité des documents et attestations figurant au présent article.

Situation économique et financière:

Afin d’analyser la capacité professionnelle et financière, les candidats devront produire:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Ayant subi de nombreuses défaillances d’entreprises, le pouvoir adjudicateur entend s’assurer que les candidats pourront réaliser les prestations envisagées dans le cadre de la présente procédure. Aussi, ils devront justifier d’un chiffre d’affaire minimum au moins équivalent à 2 fois le montant du marché ou du lot pour lequel ils remettent une offre. Pour les sociétés nouvellement créées, celles-ci devront justifier, par tous moyens, d’une capacité financière suffisante pour exécuter les prestations.

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront:

— une liste de prestations de services, avec au moins 3 références, en rapport avec l'objet du présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le destinataire. Le candidat joindra les attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration (annexe au présent Règlement de la Consultation),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai global maximal de 30 jours calendaires dans les conditions prévues par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 40
Durée de l’accord-cadre en mois: 13
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Frédéric Salingue
Frédéric SALINGUE
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles 2 et de l’ordonnance n

— conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n

— conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d’attribuer le marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-297851 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526790
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-297851
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Visiativ Solutions Entreprise
Adresse postale: 26 rue Benoît Bennier
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.visiativ.com 🌏

2️⃣
Nom: Techteam
Adresse postale: 50 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

3️⃣
Nom: Proxival
Adresse postale: 270 chemin des Jonchères
Commune postale: Charnay-les-Mâcon
Code postal: 71850

4️⃣
Nom: PI Consultants
Adresse postale: 33 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540

5️⃣
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

6️⃣
Nom: Share and Move
Adresse postale: Cours Louis Leprince-Ringuet
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200

7️⃣
Nom: Fealinx
Adresse postale: 313 avenue Marcel Mérieux
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

8️⃣
Nom: Segeco
Adresse postale: 170 boulevard Stalingrad
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: MHAC Technologies
Adresse postale: 136 rue du Moulin Carron
Commune postale: Écully
Code postal: 69130

1️⃣1️⃣
Nom: Visiativ Solutions

1️⃣2️⃣
Nom: Imaginez
Adresse postale: 22 rue du Rond Buisson
Commune postale: Thise

1️⃣3️⃣
Nom: Missler Software
Adresse postale: 7 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Évry
Code postal: 91055

1️⃣4️⃣
Nom: Inoprod
Adresse postale: La Grande Gravière
Commune postale: Clerlande
Code postal: 63720

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Ovexia

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Vermot Automation
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800

1️⃣9️⃣
Nom: Astrée Software
Adresse postale: Parc Technologique Metrotech
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650

2️⃣0️⃣
Nom: Alpha 3I
Adresse postale: 156, ZAE Moutti Sud
Commune postale: Alby-sur-Chéran
Code postal: 74540

2️⃣1️⃣
Nom: Sedapta Osys
Adresse postale: ZI Technopolis
Commune postale: Changé-les-Laval
Code postal: 53810

2️⃣2️⃣
Nom: Carl International
Adresse postale: 361 allée des Noisetiers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

2️⃣3️⃣
Nom: Eiffage EFS Clemessy
Adresse postale: 18 rue de Thann
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Silog
Adresse postale: 5 avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

2️⃣6️⃣
Nom: Cisa Informatique
Adresse postale: 76 avenue de Marboz
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Armide
Adresse postale: 15 avenue de la Saria
Commune postale: Serris
Code postal: 77700

2️⃣9️⃣
Nom: Abas PGI
Adresse postale: 26 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Nept-In
Adresse postale: 10 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003

3️⃣4️⃣
Nom: Schneider Electric France
Adresse postale: 35 rue Joseph Monier
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Nom: Athion
Adresse postale: IM Klapperhof 33
Commune postale: Cologne
Code postal: 50670
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
10
18
12
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles 2 et de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet,

Source: OJS 2018/S 230-526790 (2018-11-26)

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