Prestations de collecte et traitement des déchets industriels du CNC et prestations associées

Centre national du cinéma

Prestations de collecte et traitement des déchets industriels du CNC dangereux et non dangereux et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Tais

Qui ?

• Centre national du cinéma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018134
Brève description:

Prestations de collecte et traitement des déchets industriels du CNC dangereux et non dangereux et prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du cinéma
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569848
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le marché public prend la forme en partie d'un accord-cadre mono-attributaire exécutée à bons de commande et en partie d'un marché à prix forfaitaire et a prix unitaire. Le présent marché public est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 320 000 EUR HT pour toute la durée du marché public, reconduction et partie forfaitaire comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de collecte et traitement des déchets industriels du CNC et prestations associées.

Les prestations du marché public s'exécutent sur les lieux suivants:

— CNC, 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois-d'Arcy,

— CNC, Fort de Saint-Cyr, 2 rue du fort de Saint-Cyr, Montigny-le-Bretonneux, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

Sur le site de Fort Saint-Cyr, il n'est pas produit de déchets réguliers. Toutefois, des enlèvements de déchets pourront ponctuellement intervenir sur ce site. Le titulaire doit être en mesure de réaliser les prestations objet du marché public sur ce site.

À titre informatif sur le site de Bois-d'Arcy, la fréquence des collectes est estimée:

— pour les déchets non dangereux: 4 collectes par trimestre (environ 4 bennes de 10 ou 15 m

— pour les déchets dangereux: 4 collectes par trimestre (environ 2 bennes de 15 m

Le volume annuel de déchet a traité est estimé à 157 t.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours (année N). Il est ensuite tacitement reconductible pour les périodes suivantes:

— du 1

Description des options:

Le présent marché public comporte une option intitulé «prestation supplémentaire éventuelle».

Les prestations objet de l'option sont dites «prestation chimiste» et sont décrites à l'article 3.5 du CCTP.

Elles consistent pour le CNC à commander des interventions d'une personne qualifiée sur ses sites afin d'exécuter des prestations d'identification, de conditionnement et d'étiquetage de produits chimiques usagés-périmés dans leurs emballages d'origine et de déchets liquides ou solides non identifiés.

Les prestations qui en sont l'objet ne sont pas prises en compte dans l'analyse.

Lors de la signature du marché public, le CNC se réserve le droit de lever ou non l'option. Si l'option est levée, les prestations objet de l'option font partie intégrante du marché public et sont exécutées par le titulaire.

Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre sur l'option.

Informations complémentaires:

Le marché public prend la forme en partie d'un accord-cadre mono-attributaire exécutée à bons de commande et en partie d'un marché à prix forfaitaire et a prix unitaire.

Le présent marché public est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 320 000 EUR HT pour toute la durée du marché public, reconduction et partie forfaitaire comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou équivalent,

— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché public objet de la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle (ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180046039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marchespublics-cnc.omnikles.com

Toute question relative à la présente consultation doit être transmise obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC à l'adresse suivante: https://marchespublics-cnc.omnikles.com

Une visite des sites est possible. Les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569848 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308742
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569848
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché public prend la forme en partie d'un accord-cadre mono-attributaire exécutée à bons de commande et en partie d'un marché à prix forfaitaire et à prix unitaire. Le présent marché public est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 320 000 EUR HT pour toute la durée du marché public, reconduction et partie forfaitaire comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte et traitement des déchets industriels du CNC et prestations associées. Les prestations du marché public s'exécutent sur les lieux suivants:

— CNC, 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois d'Arcy,

— CNC, Fort de Saint-Cyr, 2 rue du Fort de Saint-Cyr, Montigny-le-Bretonneux, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

Description des options:

Le présent marché public comporte une option intitulé «prestation supplémentaire éventuelle». Les prestations objet de l'option sont dites «prestation chimiste» et sont décrites à l'article 3.5 du CCTP. Elles consistent pour le CNC à commander des interventions d'une personne qualifiée sur ses sites afin d'exécuter des prestations d'identification, de conditionnement et d'étiquetage de produits chimiques usagés-périmés dans leurs emballages d'origine et de déchets liquides ou solides non identifiés. Les prestations qui en sont l'objet ne sont pas prises en compte dans l'analyse. Lors de la signature du marché public, le CNC se réserve le droit de lever ou non l'option. Si l'option est levée, les prestations objet de l'option font partie intégrante du marché public et sont exécutées par le titulaire. Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre sur l'option.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: SA Tais
Numéro d'enregistrement national: 42134563800413
Adresse postale: 21 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats et marchés
Source: OJS 2019/S 126-308742 (2019-06-28)

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