Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et traitement des déchets industriels du CNC et prestations associées
2018134”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations de collecte et traitement des déchets industriels du CNC dangereux et non dangereux et prestations associées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Prestations de collecte et traitement des déchets industriels du CNC et prestations associées.
Les prestations du marché public s'exécutent sur les lieux...”
Description du marché
Prestations de collecte et traitement des déchets industriels du CNC et prestations associées.
Les prestations du marché public s'exécutent sur les lieux suivants:
— CNC, 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois-d'Arcy,
— CNC, Fort de Saint-Cyr, 2 rue du fort de Saint-Cyr, Montigny-le-Bretonneux, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Sur le site de Fort Saint-Cyr, il n'est pas produit de déchets réguliers. Toutefois, des enlèvements de déchets pourront ponctuellement intervenir sur ce site. Le titulaire doit être en mesure de réaliser les prestations objet du marché public sur ce site.
À titre informatif sur le site de Bois-d'Arcy, la fréquence des collectes est estimée:
— pour les déchets non dangereux: 4 collectes par trimestre (environ 4 bennes de 10 ou 15 m collecté chaque trimestre),
— pour les déchets dangereux: 4 collectes par trimestre (environ 2 bennes de 15 m et 10 palettes collecté chaque trimestre).
Le volume annuel de déchet a traité est estimé à 157 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours (année N). Il est ensuite tacitement reconductible pour les...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours (année N). Il est ensuite tacitement reconductible pour les périodes suivantes:
— du 1 janvier au 31 décembre de l'année N+1,
— du 1 janvier au 31 décembre de l'année N+2,
— du 1 janvier au 31 décembre de l'année N+3,
— du 1 janvier à la date anniversaire de notification de l'année N+4.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché public comporte une option intitulé «prestation supplémentaire éventuelle».
Les prestations objet de l'option sont dites «prestation...”
Description des options
Le présent marché public comporte une option intitulé «prestation supplémentaire éventuelle».
Les prestations objet de l'option sont dites «prestation chimiste» et sont décrites à l'article 3.5 du CCTP.
Elles consistent pour le CNC à commander des interventions d'une personne qualifiée sur ses sites afin d'exécuter des prestations d'identification, de conditionnement et d'étiquetage de produits chimiques usagés-périmés dans leurs emballages d'origine et de déchets liquides ou solides non identifiés.
Les prestations qui en sont l'objet ne sont pas prises en compte dans l'analyse.
Lors de la signature du marché public, le CNC se réserve le droit de lever ou non l'option. Si l'option est levée, les prestations objet de l'option font partie intégrante du marché public et sont exécutées par le titulaire.
Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre sur l'option.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme en partie d'un accord-cadre mono-attributaire exécutée à bons de commande et en partie d'un marché à prix forfaitaire et a...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme en partie d'un accord-cadre mono-attributaire exécutée à bons de commande et en partie d'un marché à prix forfaitaire et a prix unitaire.
Le présent marché public est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 320 000 EUR HT pour toute la durée du marché public, reconduction et partie forfaitaire comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou équivalent,
— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché public objet de la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marchespublics-cnc.omnikles.com
Toute question relative à la présente consultation doit être transmise obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC à l'adresse suivante: https://marchespublics-cnc.omnikles.com
Une visite des sites est possible. Les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 247-569848 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Département achats et marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de collecte et traitement des déchets industriels du CNC et prestations associées. Les prestations du marché public s'exécutent sur les lieux...”
Description du marché
Prestations de collecte et traitement des déchets industriels du CNC et prestations associées. Les prestations du marché public s'exécutent sur les lieux suivants:
— CNC, 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois d'Arcy,
— CNC, Fort de Saint-Cyr, 2 rue du Fort de Saint-Cyr, Montigny-le-Bretonneux, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Sur le site de Fort Saint-Cyr, il n'est pas produit de déchets réguliers. Toutefois, des enlèvements de déchets pourront ponctuellement intervenir sur ce site. Le titulaire doit être en mesure de réaliser les prestations objet du marché public sur ce site. À titre informatif sur le site de Bois-d'Arcy, la fréquence des collectes est estimée:
— pour les déchets non dangereux: 4 collectes par trimestre (environ 4 bennes de 10 ou 15 m collecté chaque trimestre),
— pour les déchets dangereux: 4 collectes par trimestre (environ 2 bennes de 15 m et 10 palettes collecté chaque trimestre). Le volume annuel de déchet a traité est estimé à 157 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché public comporte une option intitulé «prestation supplémentaire éventuelle». Les prestations objet de l'option sont dites «prestation...”
Description des options
Le présent marché public comporte une option intitulé «prestation supplémentaire éventuelle». Les prestations objet de l'option sont dites «prestation chimiste» et sont décrites à l'article 3.5 du CCTP. Elles consistent pour le CNC à commander des interventions d'une personne qualifiée sur ses sites afin d'exécuter des prestations d'identification, de conditionnement et d'étiquetage de produits chimiques usagés-périmés dans leurs emballages d'origine et de déchets liquides ou solides non identifiés. Les prestations qui en sont l'objet ne sont pas prises en compte dans l'analyse. Lors de la signature du marché public, le CNC se réserve le droit de lever ou non l'option. Si l'option est levée, les prestations objet de l'option font partie intégrante du marché public et sont exécutées par le titulaire. Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre sur l'option.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme en partie d'un accord-cadre mono-attributaire exécutée à bons de commande et en partie d'un marché à prix forfaitaire et à...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme en partie d'un accord-cadre mono-attributaire exécutée à bons de commande et en partie d'un marché à prix forfaitaire et à prix unitaire. Le présent marché public est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 320 000 EUR HT pour toute la durée du marché public, reconduction et partie forfaitaire comprise.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018134
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Tais
Numéro d'enregistrement national: 42134563800413
Adresse postale: 21 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2019/S 126-308742 (2019-06-28)