Prestations de collecte du verre et du carton pour le compte de la Communauté d'agglomération du Soissonnais
Cté. d'agglo. du Soissonnais
La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers et la collecte des cartons auprès des professionnels.
L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-14 | Avis de marché |
| 2018-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: AO/18-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL pour la participation: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358518
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
En droit français, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: — Lot nº 1 «Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2 «Collecte du carton auprès des professionnels»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB21
TA48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: En droit français, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 60 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret: 240 200 477 00026
Contact
Point de contact: M. Jean-Marie Carré
Adresse du profil d'acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 156-358518 (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: AO/18-03
Brève description:
La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers et la collecte des cartons auprès des professionnels.
L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL pour la participation: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358518
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
En droit français, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers et la collecte des cartons auprès des professionnels.
L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte en porte à porte du verre ménager doivent être réalisées dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur pour le compte de la communauté d'agglomération du Soissonnais.
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Pour plus de précisions, se référer au CCTP.
Intitulé du lot: Lot nº 2 «Collecte du carton auprès des professionnels»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte des cartons des commerçants et PME, doivent être réalisées dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur pour le compte de la communauté d'agglomération du Soissonnais.
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Pour plus de précisions, se référer au CCTP
Code CPV supplémentaire: AB21
TA48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Ainsi, seules les structures suivantes peuvent répondre à la consultation:
— les entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail
— les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnées à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles
— les structures équivalentes qui emploient une majorité (au minimum 50 %) de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Si d'autres opérateurs économiques ne répondant aux caractéristiques ci-dessus candidatent, leur candidature ne sera pas analysée et leur offre sera déclarée comme irrégulière.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: En droit français, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 60 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret: 240 200 477 00026
Contact
Point de contact: M. Jean-Marie Carré
Adresse du profil d'acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Il prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.
Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
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Le critère valeur technique (40 points) est décomposé de la manière suivante:
— note méthodologique: 15 points,
— note relative aux moyens humains affectés aux prestations: 15 points,
— note relative aux moyens matériels et techniques affectés pour la réalisation des prestations: 10 points.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 156-358518 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 707 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528295
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-358518
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 «Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers»
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: ESAT des Berges de l'Aisne
Adresse postale: 6 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 476 320 EUR 💰
230 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marie Carre
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 231-528295 (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 707 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528295
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-358518
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Ainsi, seules les structures suivantes peuvent répondre à la consultation:
— les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,
— les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles,
— les structures équivalentes qui emploient une majorité (au minimum 50 %) de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Il prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Pour information, depuis le 13.11.2018 la Communauté d'Agglomération du Soissonnais devient Grandsoissons Agglomération.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 «Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers»
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: ESAT des Berges de l'Aisne
Adresse postale: 6 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 476 320 EUR 💰
230 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marie Carre
Référence
Informations complémentaires
L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Ainsi, seules les structures suivantes peuvent répondre à la consultation:
— les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,
— les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles,
— les structures équivalentes qui emploient une majorité (au minimum 50 %) de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Pour information, depuis le 13.11.2018 la Communauté d'Agglomération du Soissonnais devient Grandsoissons Agglomération.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'engager les recours suivants:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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