Prestations de collecte du verre et du carton pour le compte de la Communauté d'agglomération du Soissonnais

Cté. d'agglo. du Soissonnais

La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers et la collecte des cartons auprès des professionnels.
L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-14 Avis de marché
2018-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté. d'agglo. du Soissonnais
Numéro d'enregistrement national: siret: 240 200 477 00026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Commune postale: Cuffies
Code postal: 02880
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Marie Carré
Téléphone: +33 323538840 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
Communication
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL de participation: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte du verre et du carton pour le compte de la Communauté d'agglomération du Soissonnais AO/18-03”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services: AB21 📦
Produits/services: TA48 📦
Brève description:
“La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers et la collecte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“— Lot nº 1 «Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: AB21 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte en porte à porte du verre ménager doivent être...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 60 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 «Collecte du carton auprès des professionnels»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: TA48 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte des cartons des commerçants et PME, doivent être...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): En droit français, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Il prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Le candidat n'ayant pas téléchargé...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 156-358518 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Personne de contact: M. Jean-Marie Carre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte du verre et du carton pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais AO/18-03”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 707 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 «Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers»”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte des cartons des commerçants et PME, doivent être...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-358518

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO/18-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 «Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers»”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT des Berges de l'Aisne
Adresse postale: 6 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 320 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 «Collecte du carton auprès des professionnels»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 720 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'engager les recours suivants: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.), — le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 231-528295 (2018-11-27)