La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers et la collecte des cartons auprès des professionnels.
L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte du verre et du carton pour le compte de la Communauté d'agglomération du Soissonnais
AO/18-03”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Produits/services: AB21
📦
Produits/services: TA48
📦
Brève description:
“La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers et la collecte...”
Brève description
La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers et la collecte des cartons auprès des professionnels.
L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“— Lot nº 1 «Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: AB21
📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte en porte à porte du verre ménager doivent être...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte en porte à porte du verre ménager doivent être réalisées dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur pour le compte de la communauté d'agglomération du Soissonnais.
Pour plus de précisions, se référer au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 60 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 «Collecte du carton auprès des professionnels»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: TA48
📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte des cartons des commerçants et PME, doivent être...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte des cartons des commerçants et PME, doivent être réalisées dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur pour le compte de la communauté d'agglomération du Soissonnais.
Pour plus de précisions, se référer au CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés,...”
Liste et brève description des conditions
L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Ainsi, seules les structures suivantes peuvent répondre à la consultation:
— les entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail
— les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnées à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles
— les structures équivalentes qui emploient une majorité (au minimum 50 %) de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Si d'autres opérateurs économiques ne répondant aux caractéristiques ci-dessus candidatent, leur candidature ne sera pas analysée et leur offre sera déclarée comme irrégulière.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): En droit français, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Il prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Le candidat n'ayant pas téléchargé...”
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Il prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.
Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
Le critère valeur technique (40 points) est décomposé de la manière suivante:
— note méthodologique: 15 points,
— note relative aux moyens humains affectés aux prestations: 15 points,
— note relative aux moyens matériels et techniques affectés pour la réalisation des prestations: 10 points.
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Personne de contact: M. Jean-Marie Carre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte du verre et du carton pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais
AO/18-03”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 707 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 «Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers»” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte des cartons des commerçants et PME, doivent être...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte des cartons des commerçants et PME, doivent être réalisées dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur pour le compte de la communauté d'agglomération du Soissonnais.
Pour plus de précisions, se référer au CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-358518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO/18-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 «Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers»”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT des Berges de l'Aisne
Adresse postale: 6 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 320 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 «Collecte du carton auprès des professionnels»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 720 💰
“L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés,...”
L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Ainsi, seules les structures suivantes peuvent répondre à la consultation:
— les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,
— les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles,
— les structures équivalentes qui emploient une majorité (au minimum 50 %) de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Il prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Pour information, depuis le 13.11.2018 la Communauté d'Agglomération du Soissonnais devient Grandsoissons Agglomération.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'engager les recours suivants:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'engager les recours suivants:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 231-528295 (2018-11-27)