1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocktails, buffets et plateaux repas pour les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
MAG-SG-2018-024”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Prestations de cocktails, buffets et plateaux repas pour les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de cocktails et de buffets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Prestations de cocktails et de buffets
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de plateaux repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Description du marché: Prestations de plateaux repas
Informations complémentaires:
“Lot réservé: le lot 2 sera attribué à une entreprise adaptée (EA) ou à un établissement ou service d'aide (Esat) par le travail dans le cadre des articles...”
Informations complémentaires
Lot réservé: le lot 2 sera attribué à une entreprise adaptée (EA) ou à un établissement ou service d'aide (Esat) par le travail dans le cadre des articles 36 et 37 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot réservé: le lot 2 sera attribué à une entreprise adaptée (EA) ou à un établissement ou service d'aide (Esat) par le travail dans le cadre des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
Lot réservé: le lot 2 sera attribué à une entreprise adaptée (EA) ou à un établissement ou service d'aide (Esat) par le travail dans le cadre des articles 36 et 37 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Service des affaires juridiques – bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat qui se fera dans un délai raisonnable (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (conseil d'état du 4.4.2014 n 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2018/S 130-297487 (2018-07-05)