Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de catering pour les manifestations culturelles
2018_1136
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de catering pour les manifestations culturelles”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de catering pour les manifestations culturelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, sans...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1); Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 115 du Décret no2016-360 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 115 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.en cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
09:05 📅
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, sans...”
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. La reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article 16 du décret n2016-360 relatif aux marchés publics. Pour ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée, avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché. Les critères d'analyse des offres sont les suivants: Critère 1 (sur 40 points): Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) Critère 2 (sur 60 points): Valeur technique. Ce critère 2 est décomposé comme suit:
Critère 2.1 (noté sur 20 points): Moyens humains dédiés à l'exécution du marché,
Critère 2.2 (noté sur 15 points): Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché et mesures d'hygiène et de contrôle mises en œuvre,
Critère 2.3 (noté sur 5 points): Mesures d'hygiène et de contrôle mises en œuvre,
Critère 2.4 (noté sur 20 points): Variété et adéquation des propositions de menus pour les différentes prestations de catering.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (cja, art L 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art L 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (cja, art L 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art L 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (cja art L 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence tarn et garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573835 (2018-12-21)