Prestations de balayage et de nettoyage systématique par moyens mécaniques des voies, caniveaux, trottoirs, pistes cyclables, aires de stationnement, parkings et abords immédiats d'équipements, compris dans le domaine public ainsi que dans les espaces privés ouverts à la circulation. Sont compris également:
— les prestations ponctuelles de nettoyage liées à des circonstances particulières (intervention suite à accident ou manifestations),
— le nettoyage lié aux jours de marché,
— le nettoyage nécessaire en période automnale, lié à la chute des feuilles,
— les interventions d'urgences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de balayage des voiries des communes d'Ermont et du Plessis-Bouchard
Balayage des voiries”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Prestations de balayage et de nettoyage systématique par moyens mécaniques des voies, caniveaux, trottoirs, pistes cyclables, aires de stationnement,...”
Brève description
Prestations de balayage et de nettoyage systématique par moyens mécaniques des voies, caniveaux, trottoirs, pistes cyclables, aires de stationnement, parkings et abords immédiats d'équipements, compris dans le domaine public ainsi que dans les espaces privés ouverts à la circulation. Sont compris également:
— les prestations ponctuelles de nettoyage liées à des circonstances particulières (intervention suite à accident ou manifestations),
— le nettoyage lié aux jours de marché,
— le nettoyage nécessaire en période automnale, lié à la chute des feuilles,
— les interventions d'urgences.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes d'Ermont et du Plessis-Bouchard (liste des voiries renseignée en annexe du CCTP).”
Description du marché:
“Prestations de balayage des voiries des communes d'Ermont et du Plessis-Bouchard.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme:
— balayage de 2 778 204 ml de voiries,
— aspiration électrique de 32 256 m...”
Description des options
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme:
— balayage de 2 778 204 ml de voiries,
— aspiration électrique de 32 256 m d'espaces publics,
— ramassage de feuilles sur 10 701 ml de voiries.
Tranche optionnelle: balayage de 148 184 ml de voiries.
La tranche optionnelle concerne des rues pour lesquelles l'entretien de la voirie est assuré par la Communauté d'agglomération Val Parisis au moment de l'engagement de la procédure de consultation. Leur entretien est néanmoins susceptible d'être restitué aux communes d'Ermont et du Plessis-Bouchard.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est pour partie à prix global et forfaitaire (forfait annuel relatif à l'entretien courant de la voirie) et pour partie à prix unitaires...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est pour partie à prix global et forfaitaire (forfait annuel relatif à l'entretien courant de la voirie) et pour partie à prix unitaires (prestations ponctuelles de nettoyage). Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum. Il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: formulaires DC 1 et DC 2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: formulaires DC 1 et DC 2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 3 semestre 2022.” Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au...”
Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 175-397222 (2018-09-11)
Informations complémentaires (2018-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de balayage et de nettoyage systématique par moyens mécaniques des voies, caniveaux, trottoirs, pistes cyclables, aires de stationnement,...”
Brève description
Prestations de balayage et de nettoyage systématique par moyens mécaniques des voies, caniveaux, trottoirs, pistes cyclables, aires de stationnement, parkings et abords immédiats d'équipements, compris dans le domaine public ainsi que dans les espaces privés ouverts à la circulation. Sont compris également:
— les prestations ponctuelles de nettoyage liées à des circonstances particulières (Intervention suite à accident ou manifestations) — le nettoyage lié aux jours de marché,
— le nettoyage nécessaire en période automnale, lié à la chute des feuilles,
— les interventions d'urgences.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 175-397222
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-16 📅
L'heure: 17:45
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 16:45
Autres informations complémentaires
“Contrairement à la réponse à la question relative à l'absence de reprise de personnel publiée sur la plate-forme acheteur le 20.9.2018, le présent marché...”
Contrairement à la réponse à la question relative à l'absence de reprise de personnel publiée sur la plate-forme acheteur le 20.9.2018, le présent marché comporte une obligatoire de reprise de personnel. Le CCAP est modifié en conséquent et la liste du personnel concerné y est annexée. Ces 2 documents sont mis en ligne par le biais de l'additif nº 1 au DCE.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-446213 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Plessis-Bouchard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de balayage et de nettoyage systématique par moyens mécaniques des voies, caniveaux, trottoirs, pistes cyclables, aires de stationnement,...”
Brève description
Prestations de balayage et de nettoyage systématique par moyens mécaniques des voies, caniveaux, trottoirs, pistes cyclables, aires de stationnement, parkings et abords immédiats d'équipements, compris dans le domaine public ainsi que dans les espaces privés ouverts à la circulation. Sont compris également:
— les prestations ponctuelles de nettoyage liées à des circonstances particulières (Intervention suite à accident ou manifestations),
— le nettoyage lié aux jours de marché,
— le nettoyage nécessaire en période automnale, lié à la chute des feuilles,
— les interventions d'urgences.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 861 252 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes d'Ermont et du Plessis-Bouchard (liste des voiries renseignée en annexe du CCTP)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 075
Titre:
“Prestations de balayage des voiries des communes d'Ermont et du Plessis-Bouchard”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont du Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 861 252 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 003-003738 (2019-01-02)