Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville-Saint-Clair et régie de recettes

Ville d'Hérouville Saint-Clair

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (article 78 du Décret nº 2016-360) — Procédure menée selon les dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, 27 et 28 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Union Normande des Centres Maritimes et de Tourisme — UNCMT

Qui ?

• Ville d'Hérouville Saint-Clair

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement préscolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement préscolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement préscolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Adresse postale: DRF/SMPA, 11 place François Mitterrand
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://www.herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453262 📞
URL des documents: http://www.pa-herouville.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151199
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Une unique visite des lieux d'exécution sera organisée le 20.4.2018. Début de la visite à 9:15 — rendez-vous devant la mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville-Saint-Clair et régie de recettes. Activités:

— garderie périscolaire du matin,

— garderie périscolaire de fin de journée,

— accueil de la pause méridienne pour les moins de 6 ans,

— accueil de la pause méridienne pour les plus de 6 ans,

— accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires,

— garderie avant et après centre de loisirs du mercredi et des vacances scolaires,

— service d'accueil minimum,

— le service d'étude surveillée,

— accompagnement à la scolarité,

— régie de recettes.

10 établissements scolaires — 2 établissements d'accueil de loisirs sans hébergement — reprise du personnel mobilisé par la structure.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois 12 mois par expresse reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Une unique visite des lieux d'exécution sera organisée le 20.4.2018. Début de la visite à 9:15 — rendez-vous devant la mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les modalités indiquées au dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-herouville.net 🌏
URL des documents: http://www.pa-herouville.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à l'article 39 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.pa-herouville.net Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plate-forme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante: marche-public@herouville.net en vue de leur résolution.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: voir modalités dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et s. du CJA,

— référé contractuel:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et s. du CJA,

— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 068-151199 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville-Saint-Clair et régie de recettes

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: DRF/SMPA 11 place François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294854
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151199
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Union Normande des Centres Maritimes et de Tourisme — UNCMT
Adresse postale: 4 avenue du Parc Saint-André
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L551-1 et s. du CJA,

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L551-13 et s. du CJA,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 129-294854 (2018-07-05)

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