Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (article 78 du Décret nº 2016-360) — Procédure menée selon les dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, 27 et 28 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: DRF/SMPA 11 place François Mitterrand
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231453262📞
Courrier électronique: marche-public@herouville.net📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.herouville.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-herouville.net🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville-Saint-Clair et régie de recettes”
Produits/services: Services d'enseignement préscolaire📦
Brève description:
“Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville-Saint-Clair et régie de recettes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement préscolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville-Saint-Clair et régie de recettes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-10
Titre:
“Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville-Saint-Clair”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Union Normande des Centres Maritimes et de Tourisme — UNCMT
Adresse postale: 4 avenue du Parc Saint-André
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L551-1 et s. du CJA,
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L551-1 et s. du CJA,
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L551-13 et s. du CJA,
— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 129-294854 (2018-07-05)