L’inventaire à pieds de la végétation permet d’avoir la connaissance de la végétation qu’il est nécessaire de couper afin de respecter ces distances. La prestation d’inventaire à pieds concerne uniquement les réseaux HTA et/ou BT exploités par Enedis, celle-ci sera réalisée au km de réseau électrique. La zone d’inventaire est située de part et d’autre du réseau. Les inventaires de la végétation devront s’effectuer dans le respect total des droits privés et publics, en respectant l’environnement et toutes les règles de sécurité nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Lorsque les travaux d’élagage sont réalisés, la prestation de «contrôle des travaux d’élagage» devra garantir que les travaux réalisés sont conformes aux prescriptions réglementaires et techniques. Pour cela, il sera demandé de réaliser des contrôles quantitatifs et qualitatifs au regard des prestations d’élagage réalisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Avis de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis, PFA Paris-Lille, 174 boulevard de la République, 59110 La Madeleine. À l'attention de Jalila Ben Bouazza”
Téléphone: +33 328532757📞
Courrier électronique: jalila.ben-bouazza@enedis.fr📧
Fax: +33 328532771 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations: d'inventaire à pieds de la végétation à proximité des réseaux HTA et BT et de contrôle des travaux d'élagage réalisés”
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“L’inventaire à pieds de la végétation permet d’avoir la connaissance de la végétation qu’il est nécessaire de couper afin de respecter ces distances. La...”
Brève description
L’inventaire à pieds de la végétation permet d’avoir la connaissance de la végétation qu’il est nécessaire de couper afin de respecter ces distances. La prestation d’inventaire à pieds concerne uniquement les réseaux HTA et/ou BT exploités par Enedis, celle-ci sera réalisée au km de réseau électrique. La zone d’inventaire est située de part et d’autre du réseau. Les inventaires de la végétation devront s’effectuer dans le respect total des droits privés et publics, en respectant l’environnement et toutes les règles de sécurité nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Lorsque les travaux d’élagage sont réalisés, la prestation de «contrôle des travaux d’élagage» devra garantir que les travaux réalisés sont conformes aux prescriptions réglementaires et techniques. Pour cela, il sera demandé de réaliser des contrôles quantitatifs et qualitatifs au regard des prestations d’élagage réalisées.
1️⃣
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements du Nord et du Pas de Calais
Description du marché:
“L'estimation annuelle des longueurs d'inventaire à pieds de la végétation est la suivante: entre 1 500 km et 3 125 km de réseau HTA et entre 900 km et 1 875...”
Description du marché
L'estimation annuelle des longueurs d'inventaire à pieds de la végétation est la suivante: entre 1 500 km et 3 125 km de réseau HTA et entre 900 km et 1 875 km de réseau BT
La prestation de «contrôle des travaux d’élagage» concernera entre 12 000 et 25 000 points d'élagage par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Période ferme de 4 ans (du 1.3.2019 au 28.2.2023)
Période optionnelle de 2 fois 1 an (du 1.3.2023 au 28.2.2024 et du 1.3.24 au 28.2.2025)
Soit une durée de...”
Description des options
Période ferme de 4 ans (du 1.3.2019 au 28.2.2023)
Période optionnelle de 2 fois 1 an (du 1.3.2023 au 28.2.2024 et du 1.3.24 au 28.2.2025)
Soit une durée de 6 ans option comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés,
— dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver les compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres,
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr et rechercher la demande d'information RFx_061585 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tel.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans objet
Commune postale: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 232-531263 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis, direction des achats, PFA Paris/Lille, 174 avenue de la République, 59110 La Madeleine”
Téléphone: +33 328532761📞
Courrier électronique: alain.de-sutter@enedis.fr📧
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations: d'inventaire à pieds de la végétation à proximité des réseaux HTA et BT et de contrôle des travaux d'élagage réalisés
Rfx_067375”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 837 500 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements du Nord / Pas-de-Calais.
Description du marché:
“L'estimation annuelle des longueurs d'inventaire à pieds de la végétation est la suivante: entre 1 500 km et 3 125 km de réseau HTA et entre 900 km et 1 875...”
Description du marché
L'estimation annuelle des longueurs d'inventaire à pieds de la végétation est la suivante: entre 1 500 km et 3 125 km de réseau HTA et entre 900 km et 1 875 km de réseau BT.
La prestation de «contrôle des travaux d’élagage» concernera entre 12 000 et 25 000 points d'élagage par an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Période ferme de 4 ans (du 1.5.2019 au 30.4.2023).
Période optionnelle de 1 fois 2 ans (du 1.5.2023 au 30.4.2025).
Soit une durée de 6 ans option comprise.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.1.7) des marchés sur le territoire de la DR Nord / Pas-de-Calais constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.1.7) des marchés sur le territoire de la DR Nord / Pas-de-Calais constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale des marchés (option de durée comprise).
Le montant est en effet estimé entre 882 000 EUR HT et 1 837 500 EUR HT sur la durée maximale des marchés (option de durée comprise).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-531263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C12APC9020
Titre:
“Prestations d'inventaire à pieds et contrôle des travaux d'élagage à posteriori de la végétation des réseaux HTA et BT sur le Nord/Pas-de-Calais pour Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅