Prestations: d'inventaire à pieds de la végétation à proximité des réseaux HTA et BT et de contrôle des travaux d'élagage réalisés

Enedis

L’inventaire à pieds de la végétation permet d’avoir la connaissance de la végétation qu’il est nécessaire de couper afin de respecter ces distances. La prestation d’inventaire à pieds concerne uniquement les réseaux HTA et/ou BT exploités par Enedis, celle-ci sera réalisée au km de réseau électrique. La zone d’inventaire est située de part et d’autre du réseau. Les inventaires de la végétation devront s’effectuer dans le respect total des droits privés et publics, en respectant l’environnement et toutes les règles de sécurité nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Lorsque les travaux d’élagage sont réalisés, la prestation de «contrôle des travaux d’élagage» devra garantir que les travaux réalisés sont conformes aux prescriptions réglementaires et techniques. Pour cela, il sera demandé de réaliser des contrôles quantitatifs et qualitatifs au regard des prestations d’élagage réalisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-29 Avis de marché
2019-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis, PFA Paris-Lille, 174 boulevard de la République, 59110 La Madeleine. À l'attention de Jalila Ben Bouazza”
Téléphone: +33 328532757 📞
Courrier électronique: jalila.ben-bouazza@enedis.fr 📧
Fax: +33 328532771 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations: d'inventaire à pieds de la végétation à proximité des réseaux HTA et BT et de contrôle des travaux d'élagage réalisés”
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Brève description:
“L’inventaire à pieds de la végétation permet d’avoir la connaissance de la végétation qu’il est nécessaire de couper afin de respecter ces distances. La...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements du Nord et du Pas de Calais
Description du marché:
“L'estimation annuelle des longueurs d'inventaire à pieds de la végétation est la suivante: entre 1 500 km et 3 125 km de réseau HTA et entre 900 km et 1 875...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Période ferme de 4 ans (du 1.3.2019 au 28.2.2023) Période optionnelle de 2 fois 1 an (du 1.3.2023 au 28.2.2024 et du 1.3.24 au 28.2.2025) Soit une durée de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres, — paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans objet
Commune postale: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 232-531263 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis, direction des achats, PFA Paris/Lille, 174 avenue de la République, 59110 La Madeleine”
Téléphone: +33 328532761 📞
Courrier électronique: alain.de-sutter@enedis.fr 📧
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations: d'inventaire à pieds de la végétation à proximité des réseaux HTA et BT et de contrôle des travaux d'élagage réalisés Rfx_067375”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 837 500 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements du Nord / Pas-de-Calais.
Description du marché:
“L'estimation annuelle des longueurs d'inventaire à pieds de la végétation est la suivante: entre 1 500 km et 3 125 km de réseau HTA et entre 900 km et 1 875...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Période ferme de 4 ans (du 1.5.2019 au 30.4.2023). Période optionnelle de 1 fois 2 ans (du 1.5.2023 au 30.4.2025). Soit une durée de 6 ans option comprise.”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.1.7) des marchés sur le territoire de la DR Nord / Pas-de-Calais constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-531263

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C12APC9020
Titre:
“Prestations d'inventaire à pieds et contrôle des travaux d'élagage à posteriori de la végétation des réseaux HTA et BT sur le Nord/Pas-de-Calais pour Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅

2️⃣
Numéro de contrat: C12APC9010

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 130-320589 (2019-07-04)