Le présent accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels, et mono-attributaire concerne des prestations de gardiennage suite à déclenchement d'alarme des sites de la Communauté Alès Agglomération et des prestations de gardiennage pour événements ponctuels. Les prix unitaires (forfaitisés) sont fermes, actualisables la 1 année et révisables en cas de reconduction expresse. Le nombre de sites actuels équipés d'alarme intrusion est de 66. Délai global de paiement 30 j. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance si les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont remplies. Financement: fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'intervention sur alarme des sites équipés d'un système de sécurité intrusion et de gardiennage pour la Communauté Alès Agglomération”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels, et mono-attributaire concerne des prestations de gardiennage suite à...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels, et mono-attributaire concerne des prestations de gardiennage suite à déclenchement d'alarme des sites de la communauté Alès Agglomération et des prestations de gardiennage pour événements ponctuels. Les prix unitaires (forfaitisés) sont fermes, actualisables la première année et révisables en cas de reconduction expresse. Le nombre de sites actuels équipés d'alarme intrusion est de 66. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance si les conditions définies à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont remplies.
Financement: Fonds propres de la communauté Alès Agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 516 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté Alès Agglomération
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations de gardiennage suite à déclenchement d'alarme des sites de la Communauté Alès Agglomération et des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des prestations de gardiennage suite à déclenchement d'alarme des sites de la Communauté Alès Agglomération et des prestations de gardiennage pour événements ponctuels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché (Nombre d'agents, formation, qualification): 25 % Moyens matériels affectés...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (Moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché (Nombre d'agents, formation, qualification): 25 % Moyens matériels affectés spécifiquement à l'exécution du marché 20 %
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Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30 1 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30 1 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 056-124166
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d'intervention sur alarme des sites équipés d'un système de sécurité intrusion et de gardiennage pour la communauté Alès Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Securiatis
Adresse postale: 125 avenue des Chênes Rouges
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://securiatis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 516 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 169-385306 (2018-08-31)