Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'inspections télévisées sur les réseaux d'assainissement pour les années 2019 à 2022”
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Prestations d'inspections télévisées sur les réseaux d'assainissement de Grand Paris Sud Est Avenir pour les années 2019 à 2022.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Villes d'Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Noiseau, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations d'ITV sur les réseaux d'assainissement des villes d'Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Noiseau, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois au maximum par périodes d'un an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Villes de Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations d'ITV sur les réseaux d'assainissement des villes de Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes.”
Description du marché
Prestations d'ITV sur les réseaux d'assainissement des villes de Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature; attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés par les articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature; attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés par les articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (voir règlement de la consultation); copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandatement administratif sous 30 jours à réception des factures. Versement possible d'une avance pour les bons de commandes supérieurs à 50...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par mandatement administratif sous 30 jours à réception des factures. Versement possible d'une avance pour les bons de commandes supérieurs à 50 000 EUR HT et à 2 mois d'exécution.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être mandataire solidaire. En application de l'article 45.v du décret du 25.3.2016, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accords-cadres à renouveler courant 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2018/S 198-449363 (2018-10-09)