La prestation porte sur l'exploitation du poste d'inspection filtrage (PIF) situé en entrée de zone de sûreté à accès réglementé et sur l’inspection filtrage du courrier et des colis postaux (fret postal) prescrite par la réglementation relative à la sûreté du fret aérien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'inspection filtrage des personnes et du fret aérien postal
EUR_2018-000632”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La prestation porte sur l'exploitation du poste d'inspection filtrage (PIF) situé en entrée de zone de sûreté à accès réglementé et sur l’inspection...”
Brève description
La prestation porte sur l'exploitation du poste d'inspection filtrage (PIF) situé en entrée de zone de sûreté à accès réglementé et sur l’inspection filtrage du courrier et des colis postaux (fret postal) prescrite par la réglementation relative à la sûreté du fret aérien.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy HUB
Description du marché:
“La prestation s'effectue sur le site de la Poste dénommé Roissy HUB BSCC PIC. Elle porte sur l'exploitation du poste d'inspection filtrage (PIF) situé en...”
Description du marché
La prestation s'effectue sur le site de la Poste dénommé Roissy HUB BSCC PIC. Elle porte sur l'exploitation du poste d'inspection filtrage (PIF) situé en entrée de zone de sûreté à accès réglementé et sur l’inspection filtrage du courrier et des colis postaux (fret postal) prescrite par la réglementation relative à la sûreté du fret aérien. Ces inspections portent sur les objets transportés par La Poste, soit dans des contenants spécifiques (sacs, bacs, caissettes…) soit à découvert.
Le prestataire devra sécuriser 100 % des objets et inspecter/filtrer 100 % des personnes. À titre indicatif la prestation au PIF concernera environ 220 personnes par jour lors des prises de service entre 5:30 et 22:00 et la prestation de vérification du FRET concernera environ 5 000 objets de 22:00 à 1:00 et 12 000 objets de 1:00 à 17:00.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat comprendra une période ferme de 12 mois avec des périodes de reconduction tacites successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures est fixé à 6 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures est fixé à 6 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de l'analyse effectuée sur les critères énoncés ci-dessous.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les périodes éventuelles de prorogation du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.
Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pérennité financière du candidat (critère pondéré à 45 %). Le candidat devra fournir les liasses fiscales (également appelées liasses CERFA) ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pérennité financière du candidat (critère pondéré à 45 %). Le candidat devra fournir les liasses fiscales (également appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des trois derniers exercices clôturés. La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat listés ci-dessus ou par des sociétés extérieures. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Voir ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience dans le domaine de la sécurisation des flux et des personnes ou dans un domaine similaire (critère pondéré à 30 %). À ce titre, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) expérience dans le domaine de la sécurisation des flux et des personnes ou dans un domaine similaire (critère pondéré à 30 %). À ce titre, le candidat fournira ses références clients dans ce domaine ou dans un domaine similaire (3 si possible). Pour chacune de ses références, le candidat transmettra les éléments suivants:
— nom de la société cliente. nom et coordonnées du contact,
— intitulé et contenu du marché,
— montant du marché en euro HT,
— années de début et fin de contrat.
b) pourcentage de chiffre d'affaires réalisé sur des missions en sûreté aéroportuaire (critère pondéré à 15 %). À ce titre, le candidat fournira le chiffre d'affaires global de l'entité juridique candidate et le chiffre d'affaires réalisé sur des missions en sûreté aéroportuaire,
c) nombre d'agents agréés conformément aux dispositions de l'article R. 213-5 du code de l'aviation civile (critère pondéré à 10 %). Le candidat devra fournir cette information.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir ci-dessus.
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, un mandataire solidaire doit être désigné. Ce mandataire est chargé de représenter le groupement auprès...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, un mandataire solidaire doit être désigné. Ce mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi et règlements applicables aux activités d'inspection filtrage en zone aéroportuaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Oui. Le prestataire devra détenir l'ensemble des autorisation et/ou agréments nécessaires à l'exercice des activités d'inspection filtrage en zones...”
Conditions d'exécution du contrat
Oui. Le prestataire devra détenir l'ensemble des autorisation et/ou agréments nécessaires à l'exercice des activités d'inspection filtrage en zones aéroportuaires conformément à la réglementation en vigueur. À minima, tous les intervenants du prestataire en poste sur le site doivent donc être titulaires du double agrément préfet/procureur conformément à l’article R. 213-5 du code de l’aviation civile et avoir le CQP (Certificat de qualification professionnelle).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-13 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous...”
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 184-417428 (2018-09-21)