Prestations d'infogérance sur le parc informatique des juridictions financières

Cour des comptes

Prestations d'infogérance sur le parc informatique des juridictions financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Econocom Osiatis France

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services informatiques › Services de gestion relatifs à l'informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2018-10-23	Informations complémentaires
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion relatifs à l'informatique
Numéro de référence: 18018
Brève description: Prestations d'infogérance sur le parc informatique des juridictions financières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccomptes.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnaud.aizin@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142989915 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392846&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431892
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

I) L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n II) Le financement des prestations est assuré par le budget de la cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de trente (30) jours par virement. Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous-traitants de premier rang de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement; III) Aucune forme de groupement momentané d'entreprises n'est imposée; IV) Pour toute information complémentaire se reporter au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne le support de premier niveau téléphonique avec prise en main à distance pour résoudre les incidents et l'assistance de proximité (intervention sur le poste de travail) pour certains sites. Le CCTP précise les besoins en termes de services, périmètre, contraintes et qualité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale ne pourra excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des comptes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses cotraitants,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou documents équivalents, ou Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité professionnelle en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392846&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance.

I) L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n

II) Le financement des prestations est assuré par le budget de la cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de trente (30) jours par virement. Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous-traitants de premier rang de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement;

III) Aucune forme de groupement momentané d'entreprises n'est imposée;

IV) Pour toute information complémentaire se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 191-431892 (2018-10-01)

Informations complémentaires (2018-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-471049
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431892
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2018/S 206-471049 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 266 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: maud.delavier@ccomptes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058406
Numéro JO-S: 26

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Econocom Osiatis France
Adresse postale: 21 rue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.econocom.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 266 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 026-058406 (2019-02-01)

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