Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'infogérance sur le parc informatique des juridictions financières
18018”
Produits/services: Services de gestion relatifs à l'informatique📦
Brève description:
“Prestations d'infogérance sur le parc informatique des juridictions financières.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion relatifs à l'informatique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des comptes.
Description du marché:
“Ce marché concerne le support de premier niveau téléphonique avec prise en main à distance pour résoudre les incidents et l'assistance de proximité...”
Description du marché
Ce marché concerne le support de premier niveau téléphonique avec prise en main à distance pour résoudre les incidents et l'assistance de proximité (intervention sur le poste de travail) pour certains sites. Le CCTP précise les besoins en termes de services, périmètre, contraintes et qualité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale ne pourra excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses cotraitants,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou documents équivalents, ou Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité professionnelle en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance.” Informations complémentaires
“I) L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu...”
I) L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
II) Le financement des prestations est assuré par le budget de la cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de trente (30) jours par virement. Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous-traitants de premier rang de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement;
III) Aucune forme de groupement momentané d'entreprises n'est imposée;
IV) Pour toute information complémentaire se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 191-431892 (2018-10-01)
Informations complémentaires (2018-10-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 191-431892
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 206-471049 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: maud.delavier@ccomptes.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 266 667 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DSI-18018
Titre: Prestations d'infogérance sur le parc informatique des juridictions financières
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom Osiatis France
Adresse postale: 21 rue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.econocom.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 266 667 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-058406 (2019-02-01)