Prestations d'impression et livraison de formulaires, documents et revues

ONCFS

Prestations d'impression et livraison de formulaires, documents et revues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie de La Centrale
• Jouve

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2018-02
Brève description: Prestations d'impression et livraison de formulaires, documents et revues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128394
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Séance non publique. À noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement une valeur indicative, en l'absence de droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27.7.2001, Compagnie générale des eaux).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Imprimés relatifs à l'examen et à la délivrance des titres du permis de chasser
Numéro du lot: 1
Brève description: Imprimés relatifs à l'examen et à la délivrance des titres du permis de chasser.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite, à sa date d'anniversaire.

Intitulé du lot: Publications et papiers à en-tête
Numéro du lot: 2
Brève description: Publications et papiers à en-tête.
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impressions numériques
Numéro du lot: 3
Brève description: Impressions numériques.
Intitulé du lot: Fiches SAGIR et DAP avec code-barres
Numéro du lot: 4
Brève description: Fiches SAGIR et DAP avec code-barres.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés: imprimés Dc1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat), fournies par l'administration. Sur le fondement de l'article 45-V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement:

— il ne devra être renseigné qu une seule lettre de candidature (imprimé DC1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune,

— chaque co-traitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2).

Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (DC2) que de co-traitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique F1 du formulaire DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une copie des certificats relatifs à l'utilisation de papier et techniques d'impressions: FSC / PEFC / Imprim'Vert. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Auffargis.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Point de contact: M. Fabien Ronné, Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Sophie Schnitzler, Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés
Courrier électronique: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue le cas échéant des reconductions potentielles, calendrier prévisionnel des prochains avis hiver 2021.

La valeur estimée tant des lots que de l'accord-cadre est indicative et non contractuelle. Elle est portée pour la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions éventuelles incluses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative),

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans condition de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 058-128394 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43525.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483018
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128394
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Accords-cadres conclus avec un minimum et sans maximum, les valeurs indiquées correspondent aux valeurs minimales (hors TVA).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé, CS 40003
Commune postale: Mayenne Cedex
Code postal: 53101
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.jouve.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3855.56 EUR 💰
37701.95 EUR 💰
Nom: Imprimerie de La Centrale
Adresse postale: parc d'activités «Les oiseaux» — rue des Colibris — CS 10078
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62302
Valeur totale du marché: 866.36 EUR 💰
1 102 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fabien Ronné, direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans condition de leur qualité.

Source: OJS 2018/S 211-483018 (2018-10-31)

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