Avis d'attribution de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oncfs
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Fabien Ronné, direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés”
Téléphone: +33 130466000📞
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr📧
Fax: +33 130466060 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression et livraison de formulaires, documents et revues
2018-02”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description: Prestations d'impression et livraison de formulaires, documents et revues.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43525.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimés relatifs à l'examen et à la délivrance des titres du permis de chasser
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Imprimés relatifs à l'examen et à la délivrance des titres du permis de chasser.” Critères d'attribution
Prix
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Publications et papiers à en-tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Publications et papiers à en-tête.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Description du marché: Impressions numériques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiches SAGIR et DAP avec code-barres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fiches SAGIR et DAP avec code-barres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Imprimés relatifs à l'examen et à la délivrance des titres du permis de chasser
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé, CS 40003
Commune postale: Mayenne Cedex
Code postal: 53101
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.jouve.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3855.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Publications et papier à en-tête
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37701.95 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impressions numérique
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de La Centrale
Adresse postale: parc d'activités «Les oiseaux» — rue des Colibris — CS 10078
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62302
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fiches SAGIR et DAP avec code-barres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 102 💰
“Accords-cadres conclus avec un minimum et sans maximum, les valeurs indiquées correspondent aux valeurs minimales (hors TVA).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans condition de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 211-483018 (2018-10-31)