Le présent accord cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison d'affiches et divers supports de communication ainsi que d'information. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum conclu avec un titulaire par lot.
— seuil maximum pour le lot nº 1 : 250 000 EUR HT pour chaque période,
— seuils maximum pour le lot nº 2 : 200 000 EUR HT pour chaque période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression et fabrication de supports de communication
18S004MB
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison d'affiches et divers supports de communication ainsi que d'information. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum conclu avec un titulaire par lot.
— seuil maximum pour le lot nº 1 : 250 000 EUR HT pour chaque période,
— seuils maximum pour le lot nº 2 : 200 000 EUR HT pour chaque période.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression grands formats et supports specifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison d'affiches et divers supports de communication ainsi que d'information. Plus particulièrement, cela concerne les travaux techniques (impression affiches, panneaux, kakemonos, banderoles, autocollants) et la livraison des travaux effectués à la direction de la communication de la Ville de Nîmes ou tout autre point précisé par cette dernière. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum conclu avec un titulaire par lot.
Seuil maximum pour le lot nº 1 : 250 000 EUR HT pour chaque période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre, est de 48 mois maximum, conformément aux dispositions suivantes:
— le début d'exécution du marché: 1.1.2019, ou à sa date de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord cadre, est de 48 mois maximum, conformément aux dispositions suivantes:
— le début d'exécution du marché: 1.1.2019, ou à sa date de notification si cette dernière se réalise postérieurement au 1.1.2019,
— durée de la période initiale: 12 mois.
Le marché est reconductible tacitement:
— nombre de reconduction possible: 3
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Caractère des prix: prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et faconnage des editions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison d'affiches et divers supports de communication ainsi que d'information. Ce lot concerne plus particulièrement les travaux techniques (impression et façonnage des éditions) ainsi que la livraison des travaux effectués à la Direction de la Communication de la Ville de Nîmes ou tout autre point précisé par cette dernière.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum conclu avec un titulaire par lot.
Seuils maximum pour le lot nº 2 : 200 000 EUR HT pour chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— DUM (généré...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS),
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
—— lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre),
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS),
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS),
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (moyens généraux)
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations) réalisées au cours des 3 dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de variation des prix: les prix sont fermes la 1 année.
Les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de démarrage des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de variation des prix: les prix sont fermes la 1 année.
Les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de démarrage des prestations fixée au 1.1.2019, ou à la date anniversaire de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2019.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT. Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Nîmes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la durée d'exécution du marché
Informations complémentaires
“Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois...”
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé «mois zéro».
Les prix sont fermes la 1 année. Les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de démarrage des prestations fixée au 1.1.2019, ou à la date anniversaire de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2019.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT. Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif marché public simplifie (MPS).
Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis et dans les conditions définies à l'article 6.2.3 du règlement de la consultation, sur support physique électronique ou sur support papier.a l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Modalités de signature des documents: se reporter aux règlement de consultation.
Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti au format PADES.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français.
Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 182-412220 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison d'affiches et divers supports de communication ainsi que d'information.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Impression grands formats et supports spécifiques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison d'affiches et divers supports de communication ainsi que d'information. Plus particulièrement, cela concerne les travaux techniques (impression affiches, panneaux, kakemonos, banderoles, autocollants) et la livraison des travaux effectués à la direction de la communication de la ville de Nîmes ou tout autre point précisé par cette dernière. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum conclu avec un titulaire par lot. Seuil maximum pour le lot nº 1: 250 000 EUR HT pour chaque période.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Caractère des prix: prix unitaires.
Champ d'application du marché
Titre: Impression et façonnage des éditions
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison d'affiches et divers supports de communication ainsi que d'information. Ce lot concerne plus particulièrement les travaux techniques (impression et façonnage des éditions) ainsi que la livraison des travaux effectués à la direction de la communication de la ville de Nîmes ou tout autre point précisé par cette dernière. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum conclu avec un titulaire par lot. Seuils maximum pour le lot nº 2: 200 000 EUR HT pour chaque période.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression grands formats et supports spécifiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression et façonnage des éditions
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2018/S 229-524295 (2018-11-23)