Prestations d'impression et de livraison des supports de communication édités sous format papier par la commune de Saint-Michel-sur-Orge

Commune de Saint-Michel-sur-Orge

Accord-cadre séparé à bons de commande avec maximum et passé avec un opérateur économique. Le montant des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour le lot 1: seuil maximum de 60 000 EUR HT pour la période initiale,
— pour le lot 2: seuil maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale,
— pour le lot 3: seuil maximum de 5 000 EUR HT pour la période initiale.
Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La présente consultation est également soumise à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot concerné par cette procédure des «petits lots» est le lot nº 3: impression et livraison de billets de spectacles. Le lot mentionné ci-dessus n'est donc pas concerné par la présente publicité. Il fera l'objet d'une mise en concurrence ultérieure par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desbouis Gresil
• Sas Publitex

Qui ?

• Commune de Saint-Michel-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 18supportscom
Brève description:

Accord-cadre séparé à bons de commande avec maximum et passé avec un opérateur économique. Le montant des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: — pour le lot 1: seuil maximum de 60 000 EUR HT pour la période initiale, — pour le lot 2: seuil maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale, — pour le lot 3: seuil maximum de 5 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La présente consultation est également soumise à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot concerné par cette procédure des «petits lots» est le lot nº 3: impression et livraison de billets de spectacles. Le lot mentionné ci-dessus n'est donc pas concerné par la présente publicité. Il fera l'objet d'une mise en concurrence ultérieure par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://saintmichelsurorge.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 169802929 📞
URL des documents: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113247
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Dépôt par porteur: attention l'accueil de la mairie est fermé le lundi matin. Les jours et horaires d'ouverture des bureaux de l'Hôtel de Ville sont précisés dans le Règlement de la consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre séparé à bons de commande avec maximum et passé avec un opérateur économique. Le montant des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit:

— pour le lot 1: seuil maximum de 60 000 EUR HT pour la période initiale,

— pour le lot 2: seuil maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale,

— pour le lot 3: seuil maximum de 5 000 EUR HT pour la période initiale.

Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La présente consultation est également soumise à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot concerné par cette procédure des «petits lots» est le lot nº 3: impression et livraison de billets de spectacles. Le lot mentionné ci-dessus n'est donc pas concerné par la présente publicité. Il fera l'objet d'une mise en concurrence ultérieure par le pouvoir adjudicateur.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression et livraison du bulletin municipal et de supports d'information et de communication divers (lettres, plaquettes, programmes, tracts…)
Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Intitulé du lot: Impression et livraison d'affiches
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910570700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique
Téléphone: +33 169802963 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge: service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Dépôt par porteur: attention l'accueil de la mairie est fermé le lundi matin. Les jours et horaires d'ouverture des bureaux de l'Hôtel de Ville sont précisés dans le Règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 051-113247 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre séparé à bons de commande avec maximum et passé avec un opérateur économique. Le montant des commandes de l'accord cadre est défini comme suit: pour le lot 1: seuil maximum de 60 000 EUR HT pour la période initiale pour le lot 2: seuil maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale pour le lot 3: seuil maximum de 5 000 euro(s) Ht pour la période initiale ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La présente consultation est également soumise à l'article 22 du décret n

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Michel-sur-Orge
Adresse postale: Hôtel de ville 16 rue de l'Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301317
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113247
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: hôtel de Ville, 16 rue de l'Église – 91 240 Saint-Michel-sur-Orge

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression et livraison du bulletin municipal et de supports d'information et de communication divers (Lettres, plaquettes, programmes, tracts…)
Brève description: Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Desbouis Gresil
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon,10/12 rue de Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2018/S 132-301317 (2018-07-10)

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