Accord-cadre séparé à bons de commande avec maximum et passé avec un opérateur économique. Le montant des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour le lot 1: seuil maximum de 60 000 EUR HT pour la période initiale,
— pour le lot 2: seuil maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale,
— pour le lot 3: seuil maximum de 5 000 EUR HT pour la période initiale.
Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La présente consultation est également soumise à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot concerné par cette procédure des «petits lots» est le lot nº 3: impression et livraison de billets de spectacles. Le lot mentionné ci-dessus n'est donc pas concerné par la présente publicité. Il fera l'objet d'une mise en concurrence ultérieure par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Michel-sur-Orge
Numéro d'enregistrement national: 21910570700018
Adresse postale: Hôtel de ville 16 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169802929📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://saintmichelsurorge.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression et de livraison des supports de communication édités sous format papier par
18supportscom”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Accord-cadre séparé à bons de commande avec maximum et passé avec un opérateur économique. Le montant des commandes de l'accord cadre est défini comme suit:...”
Brève description
Accord-cadre séparé à bons de commande avec maximum et passé avec un opérateur économique. Le montant des commandes de l'accord cadre est défini comme suit: pour le lot 1: seuil maximum de 60 000 EUR HT pour la période initiale pour le lot 2: seuil maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale pour le lot 3: seuil maximum de 5 000 euro(s) Ht pour la période initiale ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La présente consultation est également soumise à l'article 22 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le lot concerné par cette procédure des «petits lots» est le lot nº 3: impression et livraison de billets de spectacles. Le lot mentionné ci-dessus n'est donc pas concerné par la présente publicité. Il fera l'objet d'une mise en concurrence ultérieure par le pouvoir adjudicateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et livraison du bulletin municipal et de supports d'information et de communication divers (Lettres, plaquettes, programmes, tracts…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison d'affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 051-113247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Impression et livraison du bulletin municipal et de supports d'information et de communication divers (Lettres, plaquettes, programmes, tracts…)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Desbouis Gresil
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon,10/12 rue de Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression et livraison d'affiches
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables...”
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: hôtel de Ville, 16 rue de l'Église – 91 240 Saint-Michel-sur-Orge
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2018/S 132-301317 (2018-07-10)