Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression des documents de communication
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description: Prestation d'impression des documents de communication.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression affiches grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient
Description du marché:
“Impression des affiches grand format — minimum 5 000 EUR (TTC) — maximum: 15 000 EUR (TTC) par an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois 1 année, dans les conditions prévues à l'acte d'engagement.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductible 2 fois 1 année, dans les conditions prévues à l'acte d'engagement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression d'affiches et divers documents de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Impression d'affiches et de documents divers de communication — minimum: 20 000 EUR (TTC) et maximum 80 000 EUR (TTC) par an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine de Lorient Mag
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Impression du magazine Lorient Mag — partie forfaitaire / partie complémentaire à bons de commande sans minimum ni maximum (10 numéros par an — pas...”
Description du marché
Impression du magazine Lorient Mag — partie forfaitaire / partie complémentaire à bons de commande sans minimum ni maximum (10 numéros par an — pas publication en janvier et août — 38 000 exemplaires).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 500 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 année, dans les conditions prévues à l'acte d'engagement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé Dc1): Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas de groupement, la lettre de candidature (Dc1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens: organigramme de l'entreprise; moyens techniques et humains; détail des effectifs selon arrêté du 26.3.2016. Moyens humains et matériels de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens: organigramme de l'entreprise; moyens techniques et humains; détail des effectifs selon arrêté du 26.3.2016. Moyens humains et matériels de la société (pour le lot 1 et 3: notamment pour la pré-presse et impression) — pour les lots 2 et 3: attestation de la norme ISO ou de démarche qualité, ou un justificatif « en cours de certification » ou à défaut descriptif des démarches en vigueur au sein de l'entreprise, en matière de garantie de qualité. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire, coordonnées téléphoniques du correspondant, à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir Dc2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission. Précisions relatives à la démarche qualité des entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-, 58, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le...”
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-, 58, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Forme juridique: Entreprise ou groupement qui définira sa forme, sa composition et désignera le mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants dans ses relations contractuelles avec la Ville. Un opérateur économique ne peut se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ni se présenter dans plusieurs groupements. Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Lot 1 et 2:
Les marchés prennent effet au 1.12.2018, pour une durée de douze mois (12), et sont reconductibles 2 fois une année, sur décision expresse de la collectivité, notifiée aux titulaires au plus tard, 4 mois avant le terme annuel du marché, par courrier recommandé avec AR, soit un terme maximal au 30.11.2021.
Le déclenchement de la reconduction pourra également être « anticipé » si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de l'année d'exécution. En tout état de cause le terme maximal du marché ne pourra excéder les 3 ans à compter du 1.12.2018.
Lot 3:
Les marchés prennent effet au 1.1.2019, pour une durée de douze mois (12), et sont reconductibles 2 fois une année, sur décision expresse de la collectivité, notifiée aux titulaires au plus tard, 4 mois avant le terme annuel du marché, par courrier recommandé avec AR, soit un terme maximal au 31.12.2021.
Prix fermes la première année, révisables en cas de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ra-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— sur la base des articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— sur la base des articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— procédure de médiation devant le président du Tribunal administratif (article L213-1 du CJA).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.
Direction des instances et des affaires juridiques de la Ville, 2 bd Leclerc CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 — Télécopieur 02.97.02.21.72, — Lorient (Ville), f
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ra-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 161-368422 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'impression des documents de communication.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Impression affiches grand format. Montant minimum 5 000,00 EUR (TTC)/an — montant maximum 15 000,00 EUR (TTC)/an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délais proposés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 55 %
Informations sur les options
Description des options: Reconductible 2 fois 1 année.
Description
Description du marché:
“Impression d'affiches et divers documents de communication. Montant minimum 20 000,00 EUR (TTC)/an — montant maximum 80 000,00 EUR (TTC)/an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit: 20 % qualité d'impression et des prestations de service — 20 % organisation”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Impression du magazine de Lorient Mag. (10 numéros/an — 38 000 exemplaires) — partie forfaitaire/partie complémentaire à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Impression du magazine de Lorient Mag. (10 numéros/an — 38 000 exemplaires) — partie forfaitaire/partie complémentaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Forfait 66 489,83 (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18087
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression d'affiches grand format
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Exihibit
Adresse postale: 1re avenue — 13e rue — zone industrielle
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18088
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression d'affiches et de documents divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprigraph
Adresse postale: Parc de Botquelen — 3 alllée Gutenberg
Commune postale: Arradon
Code postal: 56610
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18089
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression du Lorient Magazine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: bd Henri Becquerel — ZI des Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.
Direction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.
Direction des instances et des affaires juridiques de la ville, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex, Tél.: +33 297022245 — télécopieur: +33 297022172, Lorient (ville), F.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-068052 (2019-02-08)