Avis d'attribution de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Commune postale: Paris Cedex 6
Code postal: 75270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parisdescartes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression, de routage et d'enveloppes au profit de l'ensemble des composantes de l'université et de ses établissements rattachés
2018FOTTUFR033”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Prestations d'impression, de routage et d'enveloppes au profit de l'ensemble des composantes de l'université et de ses établissements rattachés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage et routage de supports dédiés à la communication, à l'information administrative et aux copies d'examen” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Impression, façonnage et routage de supports dédiés à la communication, à l'information administrative et aux copies d'examen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations (échantillon: 35; mémoire technique (10))
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution, précision du rétro planning
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche de l'entreprise en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression d'enveloppes et de pochettes en divers formats (repiquage en monochromie et en quadrichromie pour support blanc et pour support Kraft)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché:
“Impression d'enveloppes et de pochettes en divers formats (repiquage en monochromie et en quadrichromie pour support blanc et pour support Kraft)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations (echantillon: 35; mémoire technique (10))
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 054-119141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SETTUFR033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Impression, façonnage et routage de supports dédiés à la communication, à l'information administrative et aux copies d'examen”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Malvezin Valadou
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Impression d'enveloppes et de pochettes en divers formats (repiquage en monochromie et en quadrichromie pour support blanc et pour support Kraft)” Nom et adresse du contractant
Nom: CIE européenne de papeterie
Adresse postale: Espace Gutenbers — CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“La date de notification du marché est le 5.7.2018 et la date de signature est le 26/06/2018. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme...”
La date de notification du marché est le 5.7.2018 et la date de signature est le 26/06/2018. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification des marchés aux sociétés Malvezin Valadou (lot 1) et CIE européenne de papeterie (lot 2) comme indiqué dans le CCAP.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par e-mail à: achats@parisdescartes.fr à la DIA de l'université sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet
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Source: OJS 2018/S 132-300525 (2018-07-11)