Prestations d'impression, de façonnage et de diffusion de documents sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP, et la Belgique

Agence de services et de paiement

L'objet du présent accord-cadre, et des marchés subséquents conclus sur son fondement, concerne la réalisation de prestations d'impression, façonnage de documents de nature diverse (brochures, livrets, pochettes, dépliants…) et diffusion sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP et la Belgique. Il s'agit d'un accord-cadre unique à marchés subséquents s'exécutant exclusivement à bons de commande, dans la limite d'un maximum arrêté à 70 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabregue SA
• Graphius

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: MAPA18-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 655120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_O0srkUY-tP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_O0srkUY-tP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441447
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le DCE est accessible gratuitement et en libre accès

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché de prestations similaires de l'article 30-I-7º du décret 2016-360. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en œuvre la clause de réexamen prévue à l'article 12.6 du CCP. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché public cofinancé par l'union européenne dans le cadre du programme spécifique du Réseau Rural National (Rrn)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Limoges.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Vincenti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_O0srkUY-tP&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 195-441447 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre, et des marchés subséquents conclus sur son fondement, concerne la réalisation de prestations d'impression, façonnage de documents de nature diverse (brochures, livrets, pochettes, dépliants...) et diffusion sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP et la Belgique. Il s'agit d'un accord-cadre unique à marchés subséquents s'exécutant exclusivement à bons de commande, dans la limite d'un maximum arrêté à 70 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053465
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441447
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché de prestations similaires de l'article 30 I 7º du décret 2016-360. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en œuvre la clause de réexamen prévue à l'article 12.6) du CCP. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Fabregue SA
Adresse postale: Bois Joli — rue de la Fontaine Tanche
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.fabregueimprimeur.fr/ 🌏
Nom: Graphius
Adresse postale: Eekhoutdriesstraat 67 Be-9041
Commune postale: Gand
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 024-053465 (2019-01-30)

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