Prestations d'impression, de façonnage et de diffusion de documents sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP, et la Belgique

Agence de services et de paiement

L'objet du présent accord-cadre, et des marchés subséquents conclus sur son fondement, concerne la réalisation de prestations d'impression, façonnage de documents de nature diverse (brochures, livrets, pochettes, dépliants…) et diffusion sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP et la Belgique. Il s'agit d'un accord-cadre unique à marchés subséquents s'exécutant exclusivement à bons de commande, dans la limite d'un maximum arrêté à 70 000 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Claire Vincenti
Téléphone: +33 655120000 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.asp-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_O0srkUY-tP&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_O0srkUY-tP&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression, de façonnage et de diffusion de documents sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP, et la Belgique MAPA18-14”
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre, et des marchés subséquents conclus sur son fondement, concerne la réalisation de prestations d'impression, façonnage de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre, et des marchés subséquents conclus sur son fondement, concerne la réalisation de prestations d'impression, façonnage de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché de prestations similaires de l'article 30-I-7º du décret 2016-360. Le pouvoir...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché public cofinancé par l'union européenne dans le cadre du programme spécifique du Réseau Rural National (Rrn)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Le DCE est accessible gratuitement et en libre accès
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants: — le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 195-441447 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre, et des marchés subséquents conclus sur son fondement, concerne la réalisation de prestations d'impression, façonnage de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre, et des marchés subséquents conclus sur son fondement, concerne la réalisation de prestations d'impression, façonnage de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché de prestations similaires de l'article 30 I 7º du décret 2016-360. Le pouvoir...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441447

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MAPA18-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'impression, de façonnage et de diffusion de documents sur l'ensemble des sites métropolitains et ultramarins de l'ASP, et la Belgique”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabregue SA
Adresse postale: Bois Joli — rue de la Fontaine Tanche
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.fabregueimprimeur.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Graphius
Adresse postale: Eekhoutdriesstraat 67 Be-9041
Commune postale: Gand
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 024-053465 (2019-01-30)