Prestations d'impression avec façonnage, conditionnement et livraison des produits de communication de la ville de Cagnes-sur-Mer — lot 2: impression grands formats
Ville de Cagnes-sur-Mer
Prestations d'impression avec façonnage, conditionnement et livraison des produits de communication de la ville de Cagnes-Sur-Mer.
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 4 ans.
Lot 2: impression grands formats.
Montant minimum quadriennal: 50 000 EUR HT.
Montant maximum quadriennal: 200 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Service de la commande publique, BP 79
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184294
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot: impression grands formats
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 082-184294 (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
Prestations d'impression avec façonnage, conditionnement et livraison des produits de communication de la ville de Cagnes-Sur-Mer.
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 4 ans.
Lot 2: impression grands formats.
Montant minimum quadriennal: 50 000 EUR HT.
Montant maximum quadriennal: 200 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Service de la commande publique, BP 79
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184294
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'impression avec façonnage, conditionnement et livraison des produits de communication de la ville de Cagnes-Sur-Mer.
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 4 ans.
Lot 2: impression grands formats.
Montant minimum quadriennal: 50 000 EUR HT.
Montant maximum quadriennal: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot: impression grands formats
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899:
il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque co-traitant et comportant en annexe les certificats de chaque co-traitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent.
Une présentation de l'entreprise:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clots,
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374, fax: +33 491156190.
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Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice. Tél: +33 492041313, fax: +33 493557831.
Délais de recours:
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
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— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra sous peine d'irrecevabilité être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du Code de justice administrative),
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— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du Code de justice administrative.
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