Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hygiène 4D: dératisation, désinsectisation, lutte antiparasitaire et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA
AOO-18129”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Prestations d'hygiène 4D: dératisation, désinsectisation, lutte antiparasitaire et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'hygiène 4D: dératisation, désinsectisation, lutte antiparasitaire et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an à compter de la date d'anniversaire.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 fourni dans le dossier de consultation ou forme libre). Les...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 fourni dans le dossier de consultation ou forme libre). Les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire DC2 fourni dans le dossier de consultation ou format libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2022
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
La mise en ligne du DCE est totale. Seule une...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée.
Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées. Des PSE facultatives sont prévues (cf. règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivant du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivant du CJA), recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivant du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivant du CJA), recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-544112 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2019-01-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 238-544112
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 003-004055 (2019-01-02)
Informations complémentaires (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hygiène 3D: dératisation, désinsectisation, lutte antiparasitaire et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha
AOO-18129”
Brève description:
“Prestations d'hygiène 4D: dératisation, désinsectisation et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations d'hygiène 4D: dératisation, désinsectisation, lutte antiparasitaire et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha” Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations d'hygiène 3D: dératisation, désinsectisation, et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations d'hygiène 4D: dératisation, désinsectisation, lutte antiparasitaire et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha” Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations d'hygiène 3D: dératisation, désinsectisation, et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations d'hygiène 4D: dératisation, désinsectisation, lutte antiparasitaire et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha” Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations d'hygiène 3D: dératisation, désinsectisation, et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha” Autres informations complémentaires
Le dossier de consultation est entièrement remis à disposition.
Source: OJS 2019/S 010-019862 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hygiène 4D: dératisation, désinsectisation, lutte antiparasitaire et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA
AOO-18129”
Brève description:
“Prestations d'hygiène 4D: dératisation, désinsectisation, lutte antiparasitaire et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'hygiène 4D: dératisation, désinsectisation, lutte antiparasitaire et désinfection des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation proposée tant au niveau commercial qu'au niveau technique pour répondre au mieux aux exigences du cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“L'organisation proposée par le candidat pour le déploiement et la mise en place du marché”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention pour les prestations ponctuelles
Critère de qualité (nom): Les moyens en matériel mis en place pour l'exécution du marché subséquent
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Les moyens en personnel pour l'exécution du marché (fiche de poste, qualification)”
Critère de qualité (nom):
“Les produits mis en place pour l'exécution du marché subséquent (avec fiches techniques, …)”
Critère de qualité (nom):
“Le plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées et le mode opératoire en détaillant par type d'intervention — pour assurer...”
Critère de qualité (nom)
Le plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées et le mode opératoire en détaillant par type d'intervention — pour assurer l'exécution et le suivi des prestations
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Les outils proposés pour permettre: la traçabilité des informations, un suivi optimum de l'historique des interventions, et le reporting périodique (au...”
Critère de qualité (nom)
Les outils proposés pour permettre: la traçabilité des informations, un suivi optimum de l'historique des interventions, et le reporting périodique (au niveau de l'établissement et au niveau d'UniHA)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La démarche d'information et de conseil auprès des personnels concernés de l'établissement pour la prévention du risque”
Critère de qualité (nom):
“Les formations dispensées aux techniciens pour assurer la qualité des prestations”
Critère de qualité (nom): Les actions complémentaires permettant de réduire la prolifération de nuisibles
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La gestion des déchets (cadavres d'animaux)
Critère de coût (nom): BPU dératisation — prestation annuelle
Critère de coût (pondération): 11
Critère de coût (nom): BPU Désinsectisation — prestation annuelle
Critère de coût (nom): BPU Dératisation/désinsectisation — passage supplémentaire
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): BPU — Tous nuisibles — prestations ponctuelles
Critère de coût (nom):
“BPU — Coefficients multiplicateurs pour interventions nuit, samedi, dimanche, jour férié — prestations ponctuelles”
Critère de coût (pondération): 7
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-544112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 199038
Titre: Prestations d'hygiène 4D des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Avipur France
Adresse postale: 569 route du Forez
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. La durée du marché public est de 2 ans à compter de la date de notification reconductible 2 fois 1 an. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire conclu en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, passés lors de la survenance des besoins.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivant du CJA), recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2019/S 125-306452 (2019-06-27)