Prestations d'exploitation et de maintenance (préventive et curative) des systèmes de courant faible (téléalarme dont détection incendie, gaz, gardiennage, …) sur le site du CEA Grenoble

Florence Larue

Exploitation et maintenance préventive et curative de tous les éléments et systèmes de courant faible (téléalarme) et de supervision du site qui reportent des informations au PC Sécurité du CEA Grenoble, dans les domaines de la sécurité incendie, inondation, gaz, des surveillances spéciales, de la protection physique (surveillance gardiennage, clôture périphérique, …), de la vidéosurveillance, du Réseau de diffusion d'ordre (RDO) ainsi que d’autres systèmes spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Énergie Systèmes — Clemessy

Qui ?

• Florence Larue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Numéro de référence: AAPC-180470-FL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Florence Larue
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783306 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356087
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance préventive et curative des éléments et systèmes de courant faible (téléalarme) et de supervision du site du CEA Grenoble qui reportent des informations au PC Sécurité du site dans les domaines suivants: sécurité incendie, inondation, gaz, surveillances spéciales, protection physique (surveillance gardiennage, clôture périphérique, …), vidéosurveillance, Réseau de diffusion d'ordre (RDO) et autres systèmes spécifiques.

Les prestations consistent principalement à:

— réaliser la maintenance de niveau 1 à 4 (norme FDX 60 000),

— réaliser l’approvisionnement et la gestion des pièces de rechange,

— gérer des gammes et modes opératoires (création, mise à jour, …),

— archiver les documents nécessaires aux opérations de maintenance (notamment notices, bons de travaux, fiches de suivi des équipements, …),

— renseigner chaque intervention et/ou observations du titulaire, ainsi que chaque équipement avec la gamme de maintenance associée, dans la base informatique utilisée par le CEA (la GMAO: gestion maintenance assistée par ordinateur),

— mettre en place des indicateurs de suivi d’activité, avec des objectifs à atteindre en termes de résultats,

— réaliser des astreintes dans le cadre des prestations de base dans certains domaines, réaliser des astreintes dans le cadre de prestations optionnelles,

— gérer les appels de dépannage.

La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1

Les prestations seront réalisées principalement les jours d’ouverture du site durant les horaires collectifs de travail (7:55 à 16:35). Toutefois, un certain nombre d’intervention pourront être réalisées 7 jours/7, 24 heurs/24 ou durant les heures ouvrables (de 6:00 à 20:30).

Le CEA Grenoble compte environ 280 bâtiments et annexes (des locaux tertiaires, des salles blanches, des locaux techniques, des ICPE et quelques ERP, …).

Les sites annexes du site de Grenoble sont compris aux prestations, ainsi que tous les bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché.

L’appellation «bâtiment» est large et s’adresse tout aussi bien à un édifice qu’à des locaux techniques. Ce sont des laboratoires, des installations industrielles, des lieux d’accueil (restaurants d’entreprise, salles de congrès) et des bureaux, …

À ce jour, il est compté environ:

— 150 centrales (incendie, inondation, gaz, clôture) connectées à une centaine d’automates pour la remontée d’alarmes au PC Sécurité,

— 20 000 points de détection sous supervision,

— 500 lecteurs de badge reliés à des systèmes centralisés,

— 900 «surveillances spéciales» (expériences scientifiques),

— 30 baies de sonorisation, connectées à environ 3 000 haut-parleurs,

— les dispositifs de contrôle d’accès périphériques sont composés de 20 tourniquets et 3 sas PMR, ainsi que des caméras de vidéosurveillance.

Sur les 12 derniers mois, 237 interventions en astreinte ont été réalisées ainsi que 1 907 interventions de maintenance curative et ce pour l'ensemble du périmètre technique du contrat.

Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas valeur contractuelle.

Un certain nombre d’options portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations pourront être apportées et précisées en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

L’exécution des prestations requiert une habilitation particulière (cf. paragraphe III.1.1).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être prolongé pour 2 années supplémentaires par affermissement de deux tranches optionnelles d'une année chacune, intervenant 6 mois avant le terme du marché.

Description des options:

Le marché peut être prolongé pour 2 années supplémentaires par affermissement de 2 tranches optionnelles d'une année chacune, intervenant 6 mois avant le terme du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cea
Informations complémentaires:

Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — Conditions d’accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, seul le DC1 est suffisant pour faire acte de candidature à condition de préciser la référence de la procédure antérieure concernée et de confirmer que les documents sont toujours valables. Le DC1 doit être complété, si nécessaire, par les nouveaux documents et/ou ceux à mettre à jour.

Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments suivants:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

S'agissant d'un marché classifié, les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de monsieur l’officier de sécurité du CEA/Grenoble — Tél: +33 438784381 — courriel: thierry.oulmann@cea.fr — adresse: CEA Grenoble — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble Cedex 9).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «AAPC-180470-FL» sous format papier en original, à monsieur l’officier de sécurité du CEA/Grenoble (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Documents à produire par les candidats sélectionnés avant envoi de l'invitation à soumissionner du CEA et dans le délai fixé par ce dernier:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers), datant de moins de 6 mois,

— un extrait K-Bis, (ou D1) datant de moins de 3 mois (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste des principaux services doit notamment comprendre:

— d’une part les principales références de l’entreprise en matière de maintenance des équipements de sécurité physique et de supervision sur des installations industrielles,

— d’autre part les principales références de l’entreprise dans l’exécution de prestions similaires en installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en environnement ultra propre (salles blanches), en ERP (établissement recevant du public),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Le candidat fournit en particulier:

La liste des formations spécifiques constructeurs (ou en partenariat avec les constructeurs) de son personnel par rapport à ce type d'équipements de téléalarme à maintenir;

La liste du personnel habilité à travailler en «sous-section 4» en cas de présence d'amiante;

La liste du personnel habilité à travailler sous rayonnement (catégorie B) pour les interventions en zones contrôlées ou surveillées.

Il est précisé que le personnel du soumissionnaire devra disposer des formations/habilitations évoquées ci-avant dès le début de l'exécution des prestations.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, et notamment:

—— les 2 certifications APSAD dans le domaine de la détection incendie (la certification portant sur les services de conception, réalisation et vérification de conformité, le service d'installation, et celle concernant la maintenance des dites installations). Ces 2 certifications concernent les systèmes de détection d'incendie «SDI» et les centralisateurs de mise en sécurité incendie «CMSI»),

— les habilitations électriques, …

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— la capacité technique à hauteur de 90 %, décomposée comme suit:

—— capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution,…), références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) (60 %),

—— aptitude technique (moyens humains, moyens matériels…), organisation en matière d’assurance qualité (30 %),

— la capacité financière à hauteur de 10 %.

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Larue
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:

— devra le demander par courriel adressé à l’attention de Mme Florence Larue ou par courrier (à l’adresse suivante: CEA/Grenoble — Service achats – Mme Larue — Bât C4 — pièce 402D — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble), en précisant le numéro de l'affaire (AOR-180470-FL),

— ou le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le dossier d'appel d'offres (cahier des charges, projet de marché et règlement d'appel d'offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Il est précisé que le candidat retenu par le CEA devra impérativement participer à la visite sur site pour pouvoir remettre une offre. Les dates et conditions de réalisation de la visite sont mentionnées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 155-356087 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance préventive et curative de tous les éléments et systèmes de courant faible (téléalarme) et de supervision du site qui reportent des informations au PC Sécurité du CEA Grenoble, dans les domaines de la sécurité incendie, inondation, gaz, des surveillances spéciales, de la protection physique (surveillance gardiennage, clôture périphérique…), de la vidéosurveillance, du Réseau de diffusion d'ordre (RDO) ainsi que d’autres systèmes spécifiques.

Valeur totale du marché: 7 902 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097256
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-356087
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «secret défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance préventive et curative des éléments et systèmes de courant faible (téléalarme) et de supervision du site du CEA Grenoble qui reportent des informations au PC Sécurité du site dans les domaines suivants: sécurité incendie, inondation, gaz, surveillances spéciales, protection physique (surveillance gardiennage, clôture périphérique…), vidéosurveillance, Réseau de diffusion d'ordre (RDO) et autres systèmes spécifiques.

— réaliser la maintenance de niveau 1 à 4 (norme FDX 60.000),

— gérer des gammes et modes opératoires (création, mise à jour…),

— archiver les documents nécessaires aux opérations de maintenance (notamment notices, bons de travaux, fiches de suivi des équipements…),

Les prestations seront réalisées principalement les jours d’ouverture du site durant les horaires collectifs de travail (7:55 à 16:35). Toutefois, un certain nombre d’intervention pourront être réalisées 7 j/7, 24 h/24 ou durant les heures ouvrables (de 6:00 à 20:30).

Le CEA Grenoble compte environ 280 bâtiments et annexes (des locaux tertiaires, des salles blanches, des locaux techniques, des ICPE et quelques ERP…).

L’exécution des prestations requiert une habilitation particulière (cf. paragraphe III.1.1)).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cea.
Informations complémentaires:

Ce marché est un marché classifié de niveau «secret défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — conditions d’accès réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Montant estimatif du marché (scénario)
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — Clemessy
Adresse postale: 10 boulevard Marcel Dassault, Jonage, CS 60037
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7 902 973 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 041-097256 (2020-02-24)

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