Avis de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: BP 726
Commune postale: Kourou
Code postal: 97387
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jametal Mylène
Téléphone: +594 594334303📞
Courrier électronique: mylene.jametal@cnes.fr📧
Fax: +594 594335890 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exploitation du restaurant d'entreprises du CNES au Centre spatial Guyanais”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“Prestations d'exploitation du restaurant d'entreprises du CNES au Centre spatial Guyanais.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Confier la gestion du nouveau restaurant à un prestataire de service en restauration collective qui aura en charge son exploitation.
— production des repas...”
Description du marché
Confier la gestion du nouveau restaurant à un prestataire de service en restauration collective qui aura en charge son exploitation.
— production des repas et du service,
— gestion et recrutement du personnel,
— gestion économique du service.
Autres tâches et missions contenues dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation de mise à disposition de distributeurs automatiques.
Prestation traiteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu’elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-Bis et pouvoir,
— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.
L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l’appui de sa demande. Ce document est accessible sur:https://marches.cnes.fr
Le CNES accepte les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d’autres mesures équivalentes pour autant que l’opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais (CSG) seront admises à participer à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais (CSG) seront admises à participer à la consultation. Des informations sur l’Agence Spatiale Européenne le CSG et la présente procédure sont disponibles sur les sites www.esa.int et http://emits.esa.int
De plus, le titulaire attributaire du marché appliquera obligatoirement les dispositions relatives à l’accord collectif inter-entreprises pour la base spatiale de Kourou dit «Convention de site». Obligation conventionnelle de reprise des personnels des entreprises sortantes (article L. 1224-1 du code du travail). Le titulaire attributaire du marché s’engage à appliquer cet article L. 1224-1.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut:
Phase 1: appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis,
Phase 2: soumission: Le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes:
— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne,
— avoir l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l’organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant),les critères de sélection, les critères d’attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d’approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2). Un candidat n’aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
Phase 3: négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus,
Phase 4: attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 220-503743 (2018-11-12)