Prestations d'entretien et petits aménagements d'espaces verts

Commune du Petit-Quevilly

Prestations d'entretien et petits aménagements d'espaces verts.
Groupement de commandes des villes de Malaunay, Bois-Guillaume, Petit-Quevilly et Caudebec-lès-Elbeuf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.

Qui ?

• Commune du Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18MPQ001
Brève description:

Prestations d'entretien et petits aménagements d'espaces verts. Groupement de commandes des villes de Malaunay, Bois-Guillaume, Petit-Quevilly et Caudebec-lès-Elbeuf.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016110
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. La commune de Bois-Guillaume ne passera pas de commande en 2018. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Une prolongation de délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Visite obligatoire: pour la ville de Bois-Guillaume. Visites facultatives: pour les villes de Malaunay, Petit-Quevilly et Caudebec-lès-Elbeuf. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit sur le site http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq001). Les candidats pourront également transmettre toute demande de renseignement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq001).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et petits aménagements d'espaces verts.

Groupement de commandes des villes de Malaunay, Bois-Guillaume, Petit-Quevilly et Caudebec-lès-Elbeuf.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, conclu à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: La date est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

La commune de Bois-Guillaume ne passera pas de commande en 2018.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Une prolongation de délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Visite obligatoire: pour la ville de Bois-Guillaume.

Visites facultatives: pour les villes de Malaunay, Petit-Quevilly et Caudebec-lès-Elbeuf.

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit sur le site http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq001).

Les candidats pourront également transmettre toute demande de renseignement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq001).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Dirreccte des Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 009-016110 (2018-01-11)

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