Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites dans les différentes pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les interventions seront localisées sur les voies et parkings d'intérêt communautaire ainsi que leurs dépendances (trottoirs, espaces verts, …) situés sur les communes d'Arnas, Blacé, Gleizé, Limas, Jassans-Riottier et Villefranche -sur-Saône (cf. annexe nº 2). En complément, il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir ponctuellement pour des prestations intégrées au BPU sur tout le territoire communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 21serv18
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites dans les différentes pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les interventions seront localisées sur les voies et parkings d'intérêt communautaire ainsi que leurs dépendances (trottoirs, espaces verts, …) situés sur les communes d'Arnas, Blacé, Gleizé, Limas, Jassans-Riottier et Villefranche -sur-Saône (cf. annexe nº 2). En complément, il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir ponctuellement pour des prestations intégrées au BPU sur tout le territoire communautaire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250662
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. Modalité de financement: l'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section de fonctionnement du budget de la CAVBS). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Paiement partiel définitif dans les conditions prévues à l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prix unitaires. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 110-250662 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites dans les différentes pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418707
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250662
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 17.9.2018. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service...”
Le marché a été signé le 17.9.2018. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2e étage) aux heures suivantes: 8:00-11:30 / 13:30-16:00.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 185-418707 (2018-09-25)