Prestations d'entretien des voiries, trottoirs, parking et espaces verts communautaires

CABVS

Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites dans les différentes pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les interventions seront localisées sur les voies et parkings d'intérêt communautaire ainsi que leurs dépendances (trottoirs, espaces verts, …) situés sur les communes d'Arnas, Blacé, Gleizé, Limas, Jassans-Riottier et Villefranche -sur-Saône (cf. annexe nº 2). En complément, il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir ponctuellement pour des prestations intégrées au BPU sur tout le territoire communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
2018-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 21serv18
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites dans les différentes pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les interventions seront localisées sur les voies et parkings d'intérêt communautaire ainsi que leurs dépendances (trottoirs, espaces verts, …) situés sur les communes d'Arnas, Blacé, Gleizé, Limas, Jassans-Riottier et Villefranche -sur-Saône (cf. annexe nº 2). En complément, il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir ponctuellement pour des prestations intégrées au BPU sur tout le territoire communautaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250662
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. Modalité de financement: l'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section de fonctionnement du budget de la CAVBS). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Paiement partiel définitif dans les conditions prévues à l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prix unitaires. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1 — les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à pôle emploi (12 mois minimum), — les demandeurs d'emploi seniors, plus de 50 ans, inscrits au pôle emploi, — les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, ATA), — les travailleurs handicapés reconnus par la maison départementale des personnes handicapées, — les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la mission locale ou au pôle emploi; — les personnes prises en charge par les structures d'insertion par l'activité économique, — les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion. D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la chargée de Mission «Clauses sociales» de la maison de l'emploi et de la formation du Rhône. L'entreprise attributaire devra obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaire d'insertion suivant: 210 h / an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites dans les différentes pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les interventions seront localisées sur les voies et parkings d'intérêt communautaire ainsi que leurs dépendances (trottoirs, espaces verts, …) situés sur les communes d'Arnas, Blacé, Gleizé, Limas, Jassans-Riottier et Villefranche-sur-Saône (cf. annexe nº 2). En complément, il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir ponctuellement pour des prestations intégrées au BPU sur tout le territoire communautaire.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
a) lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre);
b) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016:
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objets du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:
a) une liste des prestations de services de même nature que celles objets de la présente consultation exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne exécution de prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai;
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b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
c) les certificats de qualifications demandés aux candidats sont:
— Certiphyto,
— Qualipaysage E141,
— élagage,
— Qualipaysage E150,
— fauchage.
Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Le coût jugé suivant la formule de calcul décrite dans l'annexe au RC
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Téléphone: +33 474682308 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. Modalité de financement: l'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section de fonctionnement du budget de la CAVBS). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Paiement partiel définitif dans les conditions prévues à l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prix unitaires. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1
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— les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à pôle emploi (12 mois minimum),
— les demandeurs d'emploi seniors, plus de 50 ans, inscrits au pôle emploi,
— les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, ATA),
— les travailleurs handicapés reconnus par la maison départementale des personnes handicapées,
— les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la mission locale ou au pôle emploi;
— les personnes prises en charge par les structures d'insertion par l'activité économique,
— les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion.
D'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la chargée de Mission «Clauses sociales» de la maison de l'emploi et de la formation du Rhône. L'entreprise attributaire devra obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaire d'insertion suivant: 210 h / an.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
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— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
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— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1
Source: OJS 2018/S 110-250662 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites dans les différentes pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les interventions seront localisées sur les voies et parkings d'intérêt communautaire ainsi que leurs dépendances (trottoirs, espaces verts) situés sur les communes d'Arnas, Blacé, Gleizé, Limas, Jassans-Riottier et Villefranche-sur-Saône (cf. annexe nº 2). En complément, il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir ponctuellement pour des prestations intégrées au BPU sur tout le territoire communautaire.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418707
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250662
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 17.9.2018. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2e étage) aux heures suivantes: 8:00-11:30 / 13:30-16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites dans les différentes pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les interventions seront localisées sur les voies et parkings d'intérêt communautaire ainsi que leurs dépendances (trottoirs, espaces verts) situés sur les communes d'Arnas, Blacé, Gleizé, Limas, Jassans-Riottier et Villefranche-sur-Saône (cf. annexe nº 2). En complément, il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir ponctuellement pour des prestations intégrées au BPU sur tout le territoire communautaire.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût jugé suivant la formule de calcul décrite dans l'annexe au RC
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: Chazal SAS
Adresse postale: 28 rue Lamartine — Manissieux
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Source: OJS 2018/S 185-418707 (2018-09-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains