Prestations d'entretien des voiries, trottoirs, parking et espaces verts communautaires

CABVS

Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites dans les différentes pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les interventions seront localisées sur les voies et parkings d'intérêt communautaire ainsi que leurs dépendances (trottoirs, espaces verts, …) situés sur les communes d'Arnas, Blacé, Gleizé, Limas, Jassans-Riottier et Villefranche -sur-Saône (cf. annexe nº 2). En complément, il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir ponctuellement pour des prestations intégrées au BPU sur tout le territoire communautaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
2018-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cabvs
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Fax: +33 474684561 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des voiries, trottoirs, parking et espaces verts communautaires 21serv18”
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le coût jugé suivant la formule de calcul décrite dans l'annexe au RC
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250662

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal SAS
Adresse postale: 28 rue Lamartine — Manissieux
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 17.9.2018. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 185-418707 (2018-09-25)