Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites dans les différentes pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les interventions seront localisées sur les voies et parkings d'intérêt communautaire ainsi que leurs dépendances (trottoirs, espaces verts, …) situés sur les communes d'Arnas, Blacé, Gleizé, Limas, Jassans-Riottier et Villefranche -sur-Saône (cf. annexe nº 2). En complément, il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir ponctuellement pour des prestations intégrées au BPU sur tout le territoire communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des voiries, trottoirs, parking et espaces verts communautaires
21serv18”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites dans les différentes pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les interventions seront localisées sur les voies et parkings d'intérêt communautaire ainsi que leurs dépendances (trottoirs, espaces verts) situés sur les communes d'Arnas, Blacé, Gleizé, Limas, Jassans-Riottier et Villefranche-sur-Saône (cf. annexe nº 2). En complément, il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir ponctuellement pour des prestations intégrées au BPU sur tout le territoire communautaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande d'entretien des voiries et ses dépendances (trottoirs, espaces verts) le long des voies d'intérêt communautaire, décrites dans les différentes pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les interventions seront localisées sur les voies et parkings d'intérêt communautaire ainsi que leurs dépendances (trottoirs, espaces verts) situés sur les communes d'Arnas, Blacé, Gleizé, Limas, Jassans-Riottier et Villefranche-sur-Saône (cf. annexe nº 2). En complément, il pourra être demandé à l'entreprise d'intervenir ponctuellement pour des prestations intégrées au BPU sur tout le territoire communautaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le coût jugé suivant la formule de calcul décrite dans l'annexe au RC
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250662
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal SAS
Adresse postale: 28 rue Lamartine — Manissieux
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 17.9.2018. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service...”
Le marché a été signé le 17.9.2018. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2e étage) aux heures suivantes: 8:00-11:30 / 13:30-16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Source: OJS 2018/S 185-418707 (2018-09-25)