Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— débroussaillage autour des postes HTA/BT,
— nettoyage des abords des ouvrages et autour des postes HTA/BT,
— travaux de peinture,
— petits travaux de maçonnerie, toiture,…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’entretien des ouvrages électriques extérieurs sur le territoire de la direction régionale Pays de la Loire”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— débroussaillage autour des postes HTA/BT,
— nettoyage des abords des...”
Brève description
Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— débroussaillage autour des postes HTA/BT,
— nettoyage des abords des ouvrages et autour des postes HTA/BT,
— travaux de peinture,
— petits travaux de maçonnerie, toiture,…
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Atlantique (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire-Atlantique (44)
Description du marché:
“Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— débroussaillage autour des postes HTA/BT,
— nettoyage des abords des...”
Description du marché
Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— débroussaillage autour des postes HTA/BT,
— nettoyage des abords des ouvrages et autour des postes HTA/BT,
— travaux de peinture,
— petits travaux de maçonnerie, toiture,…
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé entre 304 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé entre 304 000 EUR et 475 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vendée (85)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée (85)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2.
Le montant du lot est en effet estimé entre 384 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2.
Le montant du lot est en effet estimé entre 384 000 EUR et 600 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maine et Loire (49)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Maine-et-Loire (49)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3.
Le montant du lot est en effet estimé entre 400 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3.
Le montant du lot est en effet estimé entre 400 000 EUR et 625 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarthe (72)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Sarthe (72)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4.
Le montant du lot est en effet estimé entre 256 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4.
Le montant du lot est en effet estimé entre 256 000 EUR et 400 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mayenne (53)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne (53)
Description du marché:
“Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— débroussaillage autour des postes HTA/BT,
— nettoyage des abords des...”
Description du marché
Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— débroussaillage autour des postes HTA/BT,
— nettoyage des abords des ouvrages et autour des postes HTA/BT,
— travaux de peinture
— petits travaux de maçonnerie, toiture,…
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5.
Le montant du lot est en effet estimé entre 256 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5.
Le montant du lot est en effet estimé entre 256 000 EUR et 400 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant (DC1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le chef d'équipe doit être titulaire de titres d'habilitation BOV / HOV a minima. Les candidats doivent justifier leurs compétences en création et entretien...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le chef d'équipe doit être titulaire de titres d'habilitation BOV / HOV a minima. Les candidats doivent justifier leurs compétences en création et entretien des espaces vert et dans la réalisation de petits travaux de bâtiments.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il coordonne les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et les représente auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l’affaire, le GME sera limité à 2 cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_63029. Pour y accéder, merci de:
Se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr, depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier RFx_063029
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline:
Par téléphone: +33 18477 [Appeler: +33 18477] 0026 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française
Par courriel: support_edfgroup@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-466624 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris la Défense
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— débroussaillage autour des postes HTA/BT,
— nettoyage des abords des...”
Brève description
Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— débroussaillage autour des postes HTA/BT,
— nettoyage des abords des ouvrages et autour des postes HTA/BT,
— travaux de peinture,
— petits travaux de maçonnerie, toiture, ...
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire Atlantique (44).
Description du marché:
“Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— débroussaillage autour des postes HTA/BT,
— nettoyage des abords des...”
Description du marché
Le marché concerne les travaux d’entretien des ouvrages extérieurs, comprenant:
— débroussaillage autour des postes HTA/BT,
— nettoyage des abords des ouvrages et autour des postes HTA/BT,
— travaux de peinture,
— petits travaux de maçonnerie, toiture, ...
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée (85).
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne (53).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-466624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Loire Atlantique (44)
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de peinture uniquement
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vendée (85)
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maine-et-Loire (49)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sarthe (72)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mayenne (53)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_63029. Pour y accéder, merci de:
Se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr, depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier RFx_063029.
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline:
Par téléphone: [appeler: +33 18477]0026 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française.
Par courriel: support_edfgroup@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
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Source: OJS 2019/S 041-094072 (2019-02-22)