Prestations d'entretien des espaces verts zone d'activité de la Haute Borne 2019-2022

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Prestations d'entretien des espaces verts zone d'activité de la Haute Borne 2019-2022 groupement de commande Villeneuve-d'Ascq — Sainghin-en-Mélantois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Métropole Espaces Verts

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-20	Avis de marché
2018-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18fs-0019-N
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts zone d'activité de la Haute Borne 2019-2022 groupement de commande Villeneuve-d'Ascq — Sainghin-en-Mélantois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — Service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368470
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Cette visite doit avoir lieu avant le 19.9.2018. Une demande de prise de rendez-vous est à formuler dans les meilleurs délais auprès de: F.Beugin. Téléphone: +33 328765900, mail: fbeugin@villeneuvedascq.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 442 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 442 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité de la Haute Borne, Villeneuve-d'Ascq et Sainghin-en-Mélantois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— certificats fiscaux et sociaux (Urssaf, liasse 3666 volets 1, 2 et 3 relative à la situation fiscale de l'entreprise). Ou déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainghin-en-Mélantois
Adresse postale: 433 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Courrier électronique: mairie@sainghin-en-melantois.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics — 3e étage (Mercury)
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Florence Haudiquet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2018/S 161-368470 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts Zone d'activité de la Haute-Borne 2019-2022 groupement de commande Villeneuve-d'Ascq — Sainghin-en-Mélantois.

Valeur totale du marché: 442 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002114
Se réfère à l'avis: 2018/S 161-368470
Numéro JO-S: 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité de la Haute-Borne Villeneuve-d'Ascq et Sainghin-en-Mélantois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Métropole Espaces Verts
Adresse postale: ZA de Templemars
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 442 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 002-002114 (2018-12-31)

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