Prestations d'entretien des espaces verts zone d'activité de la Haute Borne 2019-2022 groupement de commande Villeneuve-d'Ascq — Sainghin-en-Mélantois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — Service marchés publics
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.villeneuvedascq.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Sainghin-en-Mélantois
Adresse postale: 433 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts zone d'activité de la Haute Borne 2019-2022
18fs-0019-N”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts zone d'activité de la Haute Borne 2019-2022 groupement de commande Villeneuve-d'Ascq — Sainghin-en-Mélantois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 442 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité de la Haute Borne, Villeneuve-d'Ascq et Sainghin-en-Mélantois.
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts zone d'activité de la Haute Borne 2019-2022 groupement de commande Villeneuve-d'Ascq — Sainghin-en-Mélantois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 442 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— certificats fiscaux et sociaux (Urssaf, liasse 3666 volets 1, 2 et 3 relative à la situation fiscale de l'entreprise). Ou déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Cette visite doit avoir lieu avant le 19.9.2018. Une demande de prise de rendez-vous est à formuler dans les meilleurs délais auprès de: F.Beugin. Téléphone: +33 328765900, mail: fbeugin@villeneuvedascq.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2018/S 161-368470 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts Zone d'activité de la Haute-Borne 2019-2022
18fs-0019-N”
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts Zone d'activité de la Haute-Borne 2019-2022 groupement de commande Villeneuve-d'Ascq — Sainghin-en-Mélantois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 442 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité de la Haute-Borne Villeneuve-d'Ascq et Sainghin-en-Mélantois.
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts Zone d'activité de la Haute-Borne 2019-2022 groupement de commande Villeneuve-d'Ascq — Sainghin-en-Mélantois.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368470
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Métropole Espaces Verts
Adresse postale: ZA de Templemars
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 002-002114 (2018-12-31)