Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 241 460,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 241 460,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 241 460 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Zone nord — entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Zone ouest — entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Zone sud — entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Zone est — entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Zone nord — entretien courant pour espaces spécifiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 216 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Zone ouest — entretien courant pour espaces spécifiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 216 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Zone sud — entretien courant pour espaces spécifiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 216 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Zone est — entretien courant pour espaces spécifiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 216 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Zone nord — entretien des zones naturelles et espaces extensifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 016 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Zone ouest — entretien des zones naturelles et espaces extensifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 860 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Zone sud — entretien des zones naturelles et espaces extensifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 860 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Zone est — entretien des zones naturelles et espaces extensifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 860 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
13:00 📅
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots au sein de chaque groupe de lots suivants:
— pour les lots 1 à 4,
— pour les lots 5 à 8,
— pour...”
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots au sein de chaque groupe de lots suivants:
— pour les lots 1 à 4,
— pour les lots 5 à 8,
— pour les lots 9 à 12.
Les lots 5 à 8 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les lots 9 à 12 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U18mep02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 184-416627 (2018-09-21)
Informations complémentaires (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 184-416627
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 206-471061 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 241 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone nord- entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports” Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Zone ouest - entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports”
Titre:
“Zone sud - entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports”
Titre:
“Zone est - entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports”
Titre: Zone nord - entretien courant pour espaces spécifiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest - entretien courant pour espaces spécifiques
Titre: Zone sud - entretien courant pour espaces spécifiques
Titre: Zone est - entretien courant pour espaces spécifiques
Titre: Zone nord - entretien des zones naturelles et espaces extensifs
Titre: Zone ouest- entretien des zones naturelles et espaces extensifs
Titre: Zone sud - entretien des zones naturelles et espaces extensifs
Titre: Zone est - entretien des zones naturelles et espaces extensifs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19U006/00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Zone nord- entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois SAS
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19U007/00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Zone ouest - entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19U008/00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Zone sud - entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports” Nom et adresse du contractant
Nom: Clean Paysage SARL
Commune postale: Le Bu-sur-Rouvres
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19U009/00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Zone est - entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Zone nord - entretien courant pour espaces spécifiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Zone ouest - entretien courant pour espaces spécifiques
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Zone SUD - entretien courant pour espaces spécifiques
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Zone est - entretien courant pour espaces spécifiques
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Zone nord - entretien des zones naturelles et espaces extensifs
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Zone OUEST- entretien des zones naturelles et espaces extensifs
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Zone sud - entretien des zones naturelles et espaces extensifs
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Zone EST - entretien des zones naturelles et espaces extensifs
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2019/S 031-070221 (2019-02-08)