Prestations d'entretien des espaces verts et espaces arborés de la Communauté d'agglomération Val Parisis

Communauté d'agglomération Val Parisis

Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le Pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique par lot. Il n'est prévu ni montant minimum, ni montant maximum. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des charges. Nota: conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le lot 3 «Travaux d'entretien et petites réparations du parc Schlumberger» est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018/14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Contact
Adresse Internet: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Téléphone: +33 130263964 📞
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171862
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le lot 3 «Travaux d'entretien et petites réparations du parc Schlumberger» est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Travaux d'entretien, d'aménagements, de grosses réparations ou de travaux neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail des prestations attendues est décrit dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois par période d'1 an.

Intitulé du lot: Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage du patrimoine arboré
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et petites réparations du parc Schlumberger (lot réservé)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réseaux d'arrosage automatique: entretien et création
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément aux dispositions de l'article 44 du décret relatif au marchés publics, pour le lot 1 «Travaux d'entretien, d'aménagements, de grosses réparations ou de travaux neufs» le chiffre d'affaire de la dernière année devra au moins être égal à 850 000 EUR sous peine d'irrecevabilité de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'exécution du présent marché, le référentiel des niveaux de qualification requis est le suivant:

— lot 1: E 131, E 150, V 600, A 500, H 125, P 120, P 320 et G 700 (ou équivalent) (La qualification G700 est facultative),

— lot 2: E 142, H 221, H 121 (ou équivalent) lot 4: A 500, H 121 (ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché devrait être renouvelé au cours du 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/ -.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJa,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 077-171862 (2018-04-18)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique par lot. Il n'est prévu ni montant minimum, ni montant maximum. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des charges. Nota: conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le lot 3 «travaux d'entretien et petites réparations du parc Schlumberger» est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes

Valeur totale du marché: 418 258 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val Parisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330014
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-171862
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le lot 3 «Travaux d'entretien et petites réparations du parc Schlumberger» est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des charges.

Nota: conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le lot 3 «travaux d'entretien et petites réparations du parc Schlumberger» est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes

Le détail des prestations attendues est décrit dans le cahier des charges

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 384 249 EUR 💰
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 26 027 EUR 💰
Nom: AF Garden
Adresse postale: 3 route de Livilliers
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Valeur totale du marché: 7 982 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 144-330014 (2018-07-26)

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