Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le Pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique par lot. Il n'est prévu ni montant minimum, ni montant maximum. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des charges. Nota: conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le lot 3 «Travaux d'entretien et petites réparations du parc Schlumberger» est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val Parisis
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130263964📞
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.valparisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et espaces arborés de la Communauté d'agglomération Val Parisis
2018/14”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur retiendra un...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique par lot. Il n'est prévu ni montant minimum, ni montant maximum.
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des charges.
Nota: conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le lot 3 «travaux d'entretien et petites réparations du parc Schlumberger» est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418 258 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, d'aménagements, de grosses réparations ou de travaux neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Le détail des prestations attendues est décrit dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et petites réparations du parc Schlumberger (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Informations complémentaires:
“Le lot 3 «Travaux d'entretien et petites réparations du parc Schlumberger» est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code...”
Informations complémentaires
Le lot 3 «Travaux d'entretien et petites réparations du parc Schlumberger» est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux d'arrosage automatique: entretien et création
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 077-171862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien, d'aménagements, de grosses réparations ou de travaux neufs
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 249 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage du patrimoine arboré
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 027 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'entretien et petites réparations du parc Schlumberger (lot réservé)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réseaux d'arrosage automatique: entretien et création
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AF Garden
Adresse postale: 3 route de Livilliers
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 982 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 144-330014 (2018-07-26)