La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts pour la période 2019-2022. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bon de commande est divisé 8 lots géographiques définis comme suit:
— lot n 1: Flers-Breucq-Sart -Babylone et Recueil,
— lot n 2: Cousinerie - Marcel Cerdan,
— lot n 3: Flers bourg-Château,
— lot n 4: Pont de bois,
— lot n 5: Annappes Poste Résidence Ascq,
— lot n 6: Hôtel de Ville- triolo - cité scientifique,
— lot n 7: Les Prés - boulevard de l'ouest — RD 228 — RD6 déviée,
— lot n 8: Haute Borne secteur habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts 2019-2022
18fs-0022-O
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts pour la période 2019-2022. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts pour la période 2019-2022. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bon de commande est divisé 8 lots géographiques définis comme suit:
— lot n 1: Flers-Breucq-Sart -Babylone et Recueil,
— lot n 2: Cousinerie - Marcel Cerdan,
— lot n 3: Flers bourg-Château,
— lot n 4: Pont de bois,
— lot n 5: Annappes Poste Résidence Ascq,
— lot n 6: Hôtel de Ville- triolo - cité scientifique,
— lot n 7: Les Prés - boulevard de l'ouest — RD 228 — RD6 déviée,
— lot n 8: Haute Borne secteur habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flers-Breucq-Sart -Babylone et Recueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59650 — Villeneuve d'Ascq
Description du marché: Se référer au DCE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cousinerie - Marcel Cerdan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flers Bourg-Château
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 766 667 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pont de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annappes Poste Résidence Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel de Ville- triolo - cité scientifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 766 667 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les Prés - boulevard de l'ouest — RD 228 — RD6 déviée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 766 667 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute Borne secteur habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation pour le lot n 7, les entreprises devront avoir une certification de l'autorité compétente pour intervenir sur les axes routiers.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale est prévue à l'accord-cadre pour l'ensemble des lots:
en application de l'article 6 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause sociale est prévue à l'accord-cadre pour l'ensemble des lots:
en application de l'article 6 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion. Pour respecter cette condition, le titulaire pourra soit directement recruter des personnes en situation d'insertion, soit faire appel à une structure d'insertion. Pour le lot n 7, les entreprises devront avoir une certification de l'autorité compétente pour intervenir sur les axes routiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville Villeneuve d'Ascq
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
La...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il informera le titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché en respectant un préavis de 3 mois avant la date d'échéance prévue au marché par courrier recommandé avec avis de réception.
Les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché, soit le 31.12.2019 ou s'il est reconduit jusqu'au 31.12.2022.
L'exécution des bons de commandes peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre sans toutefois que cette prolongation soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique des titulaires de l'accord-cadre.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Une demande de prise de rendez-vous est à formuler dans les meilleurs délais auprès de:
— F. Beugin
—— téléphone: +33 328765900
——courrier électronique: fbeugin@villeneuvedascq.fr
—V. Beerens
—— téléphone: +33 328765900
——courrier électronique: vbeerens@villeneuvedascq.fr
La visite de site devra intervenir au plus tard le 28.9.2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de ville, place Salvador Allende, 3e étage É Mercury
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2018/S 167-380532 (2018-08-29)
Informations complémentaires (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts pour la période 2019-2022.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts pour la période 2019-2022.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre à bon de commande est divisé 8 lots géographiques définis comme suit:
— lot nº 1: Flers-Breucq-Sart — Babylone et Recueil,
— lot nº 2: Cousinerie — Marcel Cerdan,
— lot nº 3: Flers bourg — Château,
— lot nº 4: Pont de bois,
— lot nº 5: Annappes Poste Résidence Ascq,
— lot nº 6: Hôtel de Ville — triolo — cité scientifique,
— lot nº 7: les Prés — boulevard de l'ouest — RD 228 — RD 6 Déviée,
— lot nº 8: haute Borne secteur habitat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 167-380532
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte: Les Prés — boulevard de l'ouest — RD 228 — RD 6 Déviée
Nouvelle valeur
Texte: Les Prés — boulevard de l'ouest — RN 626 et RN 628 — RD6 Déviée
Source: OJS 2018/S 182-412815 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts pour la période 2019-2022. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts pour la période 2019-2022. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bon de commande est divisé 8 lots géographiques définis comme suit: lot nº 1: Flers-Breucq-Sart — Babylone et Recueil, lot nº 2: Cousinerie — Marcel Cerdan, lot nº 3: Flers-Bourg — Château, lot nº 4: Pont-de-Bois, lot nº 5: Annappes Poste Résidence Ascq, lot nº 6: Hôtel de Ville — Triolo — Cité scientifique, lot nº 7: Les Prés — Boulevard de l'Ouest — RD 228 — RD6 Déviée, lot nº 8: Haute-Borne secteur habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Flers-Breucq-Sart — Babylone et Recueil
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Cousinerie — Marcel Cerdan
Titre: Flers-Bourg — Château
Titre: Pont-de-Bois
Titre: Hôtel de Ville — Triolo — Cité scientifique
Titre: Les Prés — boulevard de l'Ouest — RN 626 et RN 628 — RD6 Déviée
Titre: Haute-Borne secteur habitat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flers-Breucq-Sart -Babylone et Recueil
Date de conclusion du contrat: 2018-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Métropole Espaces Verts
Adresse postale: ZA de Templemars
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cousinerie — Marcel Cerdan
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France Environnement SAS
Adresse postale: ZA Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.67 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flers-Bourg — Château
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 766666.67 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pont-de-Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Annappes Poste Résidence Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Hôtel de Ville — Triolo — Cité scientifique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 766666.67 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Les Prés — boulevard de l'Ouest — RN 626 et RN 628 — RD6 Déviée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 766666.67 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Haute-Borne secteur habitat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Source: OJS 2019/S 002-002094 (2018-12-31)