Prestations d'entretien de voirie pour les CERD de l'arrondissement d'Annecy — entretien du réseau par balayage

Département de la Haute-Savoie

Les prestations consistent au balayage et à l'aspiration de voiries à la charge de l'arrondissement des Routes départementales d'Annecy. Elles sont réparties entre 2 contrats pour lesquels est annexé au présent CCTP le plan de situation des aires géographiques. Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques de l'arrondissement, interventions assurées avec les moyens et les méthodes jugés les plus adaptés selon la nature, la localisation et la concentration des salissures et des détritus. Les prestations concernent aussi l'évacuation des déchets et l'assurance de la traçabilité jusqu'à leur destruction dans le cas échéant. Le titulaire a obligation de transmettre au représentant du pouvoir adjudicateur les documents d'élimination si nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chablais Service Propreté

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-03	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 18s0248
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436779
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Cerd Annecy est; ouest et Thônes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Minimum: 10 000.

Maximum: 100 000.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Contrat reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Cerd Alby; Rumilly; Groisy; Faverges et Saint-Jorioz
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2),

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de rechercher de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 193-436779 (2018-10-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent au balayage et à l'aspiration de voiries à la charge de l'arrondissement des routes départementales d'Annecy. Elles sont réparties entre 2 contrats pour lesquels est annexé au présent CCTP le plan de situation des aires géographiques. Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques de l'arrondissement, interventions assurées avec les moyens et les méthodes jugés les plus adaptés selon la nature, la localisation et la concentration des salissures et des détritus. Les prestations concernent aussi l'évacuation des déchets et l'assurance de la traçabilité jusqu'à leur destruction dans le cas échéant. Le titulaire a obligation de transmettre au représentant du pouvoir adjudicateur les documents d'élimination si nécessaire.

Valeur totale du marché: 32 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007682
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436779
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques de l'arrondissement, interventions assurées avec les moyens et les méthodes jugés les plus adaptés selon la nature, la localisation et la concentration des salissures et des détritus.

Les prestations concernent aussi l'évacuation des déchets et l'assurance de la traçabilité jusqu'à leur destruction dans le cas échéant.

Le titulaire a obligation de transmettre au représentant du pouvoir adjudicateur les documents d'élimination si nécessaire.

Intitulé du lot: CERD Annecy est; ouest et Thônes
Brève description: Minimum: 10 000 EUR — maximum: 100 000 EUR.
Intitulé du lot: CERD Alby; Rumilly; Groisy; Faverges et Saint-Jorioz

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 16 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Source: OJS 2019/S 005-007682 (2019-01-04)

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